Les choses se précisent, le rapprochement des DDASS et des DDTEFP est envisagé. Et pourquoi pas à la préfecture ?

Passage de la note du 16/11 concernant les DDTEFP et DDASS :
« Vous établirez la liste des missions qu'assument les DDASS et les DDTEFP dans leurs différents domaines de compétence et leurs différentes fonctions, tels qu'ils sont impactés par les lois votées et à venir en matière de décentralisation, de réforme de notre système de santé (organisation hospitalière, santé publique, assurance maladie), de refondation de notre politique en faveur des personnes handicapées, de cohésion sociale. Vous établirez parallèlement les moyens nécessaires à l’exercice de chacune de ces missions.
Dans cette analyse, vous veillerez en particulier à déterminer l’impact :
 de la mise en place du groupement régional de santé publique, qui doit permettre de coordonner l’action de l’Etat et des autres opérateurs de service public au bénéfice de la santé publique ;
 de la création des maisons de l’emploi prévues par le plan de cohésion sociale, dans le but de rapprocher les différents acteurs de la politique de l’emploi ;
 de la création des maisons du handicap prévues par le projet de loi relatif à l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
Compte tenu des résultats de ces analyses, plusieurs hypothèses d’organisation sont à examiner en fonction des spécificités de votre département et des moyens qu’y implique l’exercice de ces missions.
1) la transformation des DDASS, qui sont maintenues, en échelon départemental des DRASS afin de concilier harmonieusement mutualisation de l’expertise, coordination et proximité. Le scénario de la régionalisation complète des compétences et des moyens sanitaires et sociaux doit cependant être écarté a priori ; il conduirait en effet à un éloignement du terrain dans des domaines où la proximité est essentielle ;
2) le rapprochement DDASS/DDTEFP dans une logique de mutualisation des moyens de support et/ou de rapprochement des activités. Peut ou non s’y ajouter un rapprochement avec les services de la préfecture, en veillant à ce que demeure garantie l’effectivité des règles relatives à l’Inspection du Travail ;
3) le renforcement des DDASS à qui seraient confiées des missions proches des domaines de la santé et de la cohésion sociale, exercées par d’autres structures départementales relevant de l’Etat (services des préfectures, DDJS, délégations départementales du FASILD, directions interdépartementales des anciens combattants).
Des solutions combinant plusieurs scénarii (par exemple, 1er scénario pour le sanitaire et 2ème pour le social) pourront également être étudiées.
Le scénario retenu pourra, le cas échéant, s’accompagner d’un rapprochement physique de ces services au sein de la préfecture, sans perte de leur autonomie et de leur identité propres, afin de mieux partager les coûts fixes, de redéployer les moyens au bénéfice des usagers et de favoriser les synergies. »

C’est donc une nouvelle stratégie de désorganisation de l’intervention de l’Etat qui se met en place.
Chaque département pourra être organisé différemment de celui d’à côté. Bonjour la cohérence de l’action de l’Etat !…tout ça pour pouvoir conclure que l’Etat est définitivement inefficace et que seul le privé est performant

La nouvelle logique est celle de la mise en commun des « supports et activités » avec un rapprochement avec les services de la Préfecture… et, sous réserve de « garantir l’effectivité des règles relatives à l’Inspection », l’Inspection du Travail peut également être concernée.
Même le rapprochement physique des services au sein de la préf est envisageable.

Depuis quelques années, la réforme de l’Etat avance, beaucoup de choses étaient annoncées. On vous en a parlé régulièrement.
Mais c’est la 1ère fois, que le Grand Communicant intervient pour donner autant de précisions.

C’est la disparition de nos services qui est programmée :

Le contrat d’apprentissage qui part au conseil régional par la décentralisation ?
(nouveau rebondissement au 02/12/04, un amendement est déposé pour laisser l’enregistrement des contrats à l’Etat)
La COTOREP qui part à la maison du handicap
Et le reste ? ? demain à la préf ? ? dans les agences diverses et variées ?? au 3939 (Mondial Assistance) ? ?

Les préfets de département doivent pour le 31.03.05 élaborer un projet de réorganisation des services déconcentrés avec des propositions immobilières pour permettre le regroupement des services.
Le 1er mai, les préfets de région transmettent les projets départementaux. La note renvoie à une annexe couplant les administrations : la DDE avec la DDAgriculture et Forêt, la DDASS avec la DDTEFP, la DDJeunesse et Sport avec la préf…

Bref, les DD doivent faire remonter leur copie au préfet du département ; tout passe par la voie hiérarchique.
Qu’est-ce que votre DD a envisagé ?
Le CTRI, dont on nous rebat les oreilles depuis quelque temps, n’est pas dans la course.

Ça va changer, qu’on se le dise….
Si vous voulez travailler près du Préfet, changer de locaux, de collègues, de boulot. Si vous voulez que 2005 soit l’année du grand changement, alors ne dites rien !

Nous, on veut pas ! Battons nous ensemble !
Sans mobilisation, sans solidarité, on n’empêchera rien.
Que l’Inspection du travail ne s’y trompe pas : si elle peut échapper à la tutelle préfectorale, elle reste menacée de tous côtés et notamment à une spécialisation en hygiène/sécu, sectorisée sur le travail clando…bref bien isolée et surtout exclue du droit de la représentation du personnel, etc….

Et tout ça ? : Pour un pseudo recentrage autour des missions au service des usagers.
Mais on en a, nous, des idées là-dessus : doubler les effectifs des sections d’inspection, continuer à assurer un service de renseignements gratuit et de qualité avec des moyens correspondant à la demande des usagers, appliquer une politique anti chômage cohérente dans la durée (pour changer), contrôler les aides versées aux entreprises, mettre en place des outils informatiques qui soient des outils de travail, parvenir à traiter toutes les demandes des usagers….

On va demander aux DD de nous transmettre leur copie, histoire de voir à quelle sauce on va être mangés, aux DR comment ils interviennent dans ce circuit et comment les DR sont concernées, proposer aux autres OS une action commune.


Paris, le 02.12.04