Nos organisations syndicales ont lancé dès le 11 mars, une pétition nationale de soutien en réponse aux attaques contre notre collègue de Roissy, et derrière ces attaques, à une remise en cause du rôle et des missions de l’inspection du travail.

Nos organisations syndicales représentantes des agents du corps interministériel de l’Inspection du travail, rendent publique et revendiquent totalement la déclaration suivante, adoptée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail des transports d’Ile-de-France réunis en assemblée générale le 15 mars 2005, soutenant l’Inspecteur du travail des transports de Roissy I qui a été injustement mis en cause dans le cadre de l’exercice normal de ses missions de contrôle.
I) Elles reprennent à leur compte l’ensemble du contenu de la lettre ouverte adressée au Ministre des Transports.
II) Elles demandent à recevoir dès aujourd’hui le rapport du DRTT.
III) Elles dénoncent la façon dont le ministère se comporte dans cette affaire, qui montre tous les risques qu’il y a à laisser un service d’inspection du travail sous la tutelle d’un ministère, non pas social mais technique et proche des grandes entreprises du secteur.
IV) Elles exigent au minimum que le Ministre des Transports respecte la loi du 13 juillet 1983 et défende l’agent publiquement mis en cause en l’absence de toute faute professionnelle.
V) Elles demandent à être reçues dans les meilleurs délais par le Ministre.


Lettre ouverte à Monsieur Le Ministre des Transports


Monsieur Le Ministre des Transports,

Dans le cadre de l’exercice de ses missions de contrôle et de sa saisine par un CHS-CT dans le cadre de l’article L. 231-9 du code du travail, l’Inspecteur du travail de Roissy I a été amené à adresser un courrier à la direction d’Air France et à l’avertir qu’il comptait agir auprès du Directeur régional du travail des transports d’IDF pour mettre en œuvre la procédure de mise en demeure prévue par le code du travail en cas de danger grave et imminent.

À l’insu de notre collègue, ce courrier a été communiqué à plusieurs médias, partiellement diffusé puis mis publiquement en cause par la direction d’Air France. Immédiatement après, vous avez en personne alimenté le doute en présentant aux médias le courrier de notre collègue comme un « rapport provisoire » au lieu d’attendre l’avancement de la procédure. Votre intervention donnait le sentiment que le courrier de l’IT de Roissy I allait être traité par le DRTT comme une sorte de recours après les prises de positions d’Air France. Or le DRTT était normalement saisi par l’inspecteur dans le cadre de la procédure de mise en demeure au titre de l’article L.231-5 du code du travail.

Parallèlement à la procédure réglementaire enclenchée par notre collègue, l’IGTT a enclenché une toute autre procédure, celle-ci non prévue par le code du travail : il a été demandé au DRTT de rédiger un rapport pour rendre compte de son analyse de la situation. Ce rapport devait être confidentiel, mais il a manifestement été communiqué aux médias. Et un scoop inattendu et fallacieux est présenté par plusieurs journaux à fort tirage : le rapport du DRTT s’opposerait en tout point au rapport de l’Inspecteur du Travail des Transports de la Subdivision de Roissy I. Le Parisien titre : « Révélation : Le rapport confidentiel qui dédouane Air France »

L’objectivité du travail de notre collègue est directement et gravement mise en cause.

Nous, agents de l’inspection du travail, collègues de Laurent Garrouste protestons énergiquement contre le dénigrement dont son action a fait l’objet à travers les médias.

Les agents qui ont l’occasion de travailler avec Laurent Garrouste connaissent ses qualités professionnelles, son implication au travail et son sens de l’intérêt général. Le dossier sur lequel il est injustement mis en cause en est une illustration. Son rapport, qui n’avait pas vocation à identifier les causes de l’accident mortel contrairement à ce qui a pu être dit, est rigoureux et approfondi tant dans son argumentation que dans le respect des procédures prévues par le code du travail. La logique sous-jacente n’est ni plus ni moins que celle des principes généraux de prévention.

En définitive son seul tort a consisté à faire passer la sécurité des salariés avant toute autre considération. C’est-à-dire à faire son travail.

Nous ne comprenons pas pourquoi vous n’avez pas jugé utile de répondre aux deux articles attaquant ouvertement notre collègue. En effet, vous ne pouvez pas ignorer que l’administration a le devoir d’assurer la protection de cet agent en vertu de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Au-delà du cas de notre collègue, ce « lâchage » en dit long sur la place que vous entendez réserver à notre service au sein du Ministère.

Votre silence ne peut que nous laisser croire que vous méprisez notre mission et que peu vous importe que l’un de vos agents soit à tort publiquement mis en cause. Votre silence nous laisse mesurer le peu de considération que vous portez à notre service. Vous n’avez même pas jugé utile de diffuser aux médias la note interne de l’IGTT soutenant les collègues mis en cause dans l’ensemble du dossier. Votre silence est assourdissant…

Nous ne comprenons pas pourquoi l’IGTT persiste à refuser de communiquer le rapport du DRTT au principal intéressé et aux organisations syndicales. On ne peut que rester perplexe devant le fait que sans cette « fuite », l’agent le plus directement concerné n’aurait pas été informé de l’existence de ce rapport plus que critique rédigé par son directeur.

Nous considérons que derrière les attaques contre notre collègue, c’est la remise en cause du rôle et des missions de l’Inspection du Travail qui sont en jeu. Une fois de plus, notre action est complètement délégitimée et décrédibilisée.

Un inspecteur du travail peut-il faire des observations sans concessions à une grande entreprise comme Air France ? Peut-il contrôler une multinationale sans courber l’échine ? Peut-il exiger qu’elle prenne les mesures de sécurité nécessaires ? Tout porte à croire que la réponse est non ...

Les faits sont graves, très graves.

Pour manifester notre mécontentement face à votre silence,
Pour exiger une prise de position publique de votre part,
Pour protester contre le dénigrement dont a été l’objet notre collègue,
Pour exprimer notre rejet de la méthode qui a été mise en oeuvre,

Nous rédigeons cette lettre ouverte et appelons à sa plus large diffusion possible.


Les agents de contrôle de l’ITT IDF rassemblés en AG le 15 mars 2005, soutenus par les organisations syndicales CGT, SNU et SUD.