Le lendemain de l’assassinat de nos deux collègues, le 2 septembre 2004, la secrétaire de la section d’inspection de Blois reçoit le coup de téléphone anonyme suivant : « Je voudrais avoir Mme CM, la contrôleuse, pour lui dire que c’est de la part de Monsieur X,. A force de contrôler sans arrêts les artisans, c’est du bon boulot ce qui est arrivé… » .

Notre collègue contrôleure porte plainte et saisit la procureur demandant à ce que soit retrouvé l’auteur du coup de fil. Il est retrouvé rapidement par France Télécoms. Il s’agit d’un boulanger qui a téléphoné de sa boutique. Il est embarqué au commissariat ; il avoue avoir téléphoné. C’est un artisan bien établi à Vendôme.

6 mois plus tard, il passe au tribunal de Blois, mardi dernier 15.02.05.

Devant le tribunal , il est venu les mains dans les poches et sans avocat. Il admet « avoir fait une connerie », mais il dit qu’il avait écouté RTL et que des artisans disaient en avoir ras le bol des contrôles de l’inspection, et que lui même avait reçu beaucoup de factures ce matin là…, qu’il connaissait la contrôleuse qui avait fait un contrôle 18 mois plus tôt dans son entreprise et qu’il n’était pas d’accord sur ses conclusions concernant la durée du travail des apprentis mineurs.

Le père d’un apprenti avait de son côté déposé une main courante auprès du commissariat pour non respect de la durée du travail. La contrôleuse avait rédigé une lettre d’observations classique sur les infractions constatées, sans dresser procès verbal.. Le Monsieur avait donc quelques antécédents, mais il s’en tirait plutôt bien… jusqu'à son coup de téléphone anonyme.

Entre parenthèses, le représentant de la dagemo a tenté de dissuader la contrôleuse de porter plainte… ne voyant pas l’intérêt de la plainte. Par contre, le DD a joué son rôle.

La procureure poursuivait le boulanger pour intimidation à personne dépositaire de l’autorité publique. Le tribunal a requalifié l’affaire en menaces de mort. La présidente a pris le temps d’interroger le boulanger précisément, le mettant en contradiction, à chaque instant.

Délibéré lors de l’interruption de l’audience:
Requalification en menace de mort (nouvel article 433.3 alinéa 1 et 3 du code pénal).
6 mois d’emprisonnement avec sursis
1500euros d’amende
2000 euros de dommages et intérêts à notre collègue
500 euros pour chacun des syndicats sud, snu, cfdt, cgt qui était partie civile
Publication du jugement dans la presse locale à hauteur de 1500 euros
Affichage du jugement sur les portes de l’établissement pendant deux mois.

Voilà un bon jugement. Une vingtaine de collègues étaient présents, unis. FR3 et la Nouvelle République ont rédigé un papier.

Alors, n’hésitez pas à dresser procès verbal pour toutes les « incivilités » des employeurs, et informez rapidement les collègues et les syndicats ; çà n’arrive pas qu’aux autres. Chacun peut se retrouver dans ce type de situation.

Notons que les affaires de ce type ont tendance à augmenter et les premières victimes sont les contrôleures et les contrôleurs.

Le 18.02.2005