Avertissement : il était impensable, pour une organisation démocratique de lutte que nous sommes, que la question d’une prise de position sur le traité constitutionnel pour l’Europe soit omise lors de notre congrès des 6, 7 et 8 avril dernier. Celle-ci a donc été débattue et tous les adhérents (participant ou non au congrès) ont eu à répondre à 2 questions : notre syndicat doit-il s’exprimer sur ce projet ? Si oui, doit-il s’exprimer en faveur du non ? Les adhérents ont tranché à une très large majorité plus de 80 % : oui notre organisation doit s’exprimer sur le sujet et elle doit le faire en appelant à voter non plus de 66 %. C’est dans ce cadre que ce texte est rédigé afin de permettre au plus grand nombre de prendre conscience de ce que l’on est en train de nous voler : la libre détermination des peuples à disposer de leur économie, la libre détermination des peuples à choisir leur modèle de société.


Le traité instituant une Constitution européenne fait 448 articles + 36 protocoles + 2 annexes + 48 déclarations. Les rédacteurs auraient voulu faire un catalogue illisible, ils n’auraient pas fait mieux.


Et pourtant j’ai tout compris !

J’ai compris que cette Constitution n’est pas une Constitution !

Elle commence comme une Constitution pour finalement dicter des choix politiques ultra-libéraux (titre III). C’est un programme de politique économique qui n’a rien à voir avec une Constitution. Ainsi l’ensemble du projet repose sur le libéralisme et le prône à tous les niveaux de la société. Il devient le socle commun et incontournable de chaque pays membre et un des principes du libéralisme, en terme de droits sociaux notamment, est le nivellement par le bas.


J’ai compris que cette Constitution est irréversible et verrouillée !

Ce traité est présenté comme un tout sur lequel il serait peut être possible de revenir, afin de le modifier dans l’avenir. Quel avenir ? Puisqu’il est prévu qu’un veto émis par un état membre bloque toute révision.
Son adoption aura donc des conséquences quasiment irréversibles :
Art. IV-446 : «le présent traité est conclu pour une durée illimitée»
Art. IV-443-3 : «les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les Etats membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives». Cela suppose l’unanimité des états membres (actuellement 25), c’est carrément mission impossible !


J’ai compris que cette Constitution est anti-démocratique !

Art. I-26-7 : «la Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance». Elle n’est donc pas responsable devant les élus du peuple, après tout pourquoi le serait-elle, elle n’est pas élue.
Art. I-26-2 : «un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission…» Le Parlement européen n’a toujours pas de véritable pouvoir ! A quoi servent les élus ?


J’ai compris que cette Constitution ne pose pas comme valeur fondatrice l’égalité hommes/femmes !

L’article I-2 «les valeurs qui fondent l’Union» ne pose l’égalité hommes/femmes que dans sa deuxième partie, la reléguant de fait au second plan des valeurs fondatrices. L’article II-81 interdit les discriminations basées sur la race, le sexe. OK, mais le III-124 (article réglant l’application du II-81) précise : «le Conseil peut établir les mesures nécessaires pour les combattre ». Ce n’est donc pas une obligation et de toutes façons si mesures il y a, elles doivent être prises à l’unanimité !
On trouve tout de même l’égalité totale dans le domaine du travail : travail de nuit possible pour tout le monde, grande victoire en matière d’égalité et grande avancée sociale !


J’ai compris que cette Constitution nous prend pour des imbéciles !

Le titre II répète la Charte des Droits Fondamentaux, tant d’humanisme est confondant.
Mais cette charte est déjà en retrait par rapport à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et à la Constitution de la Vème République et en plus l’application de cette charte n’est pas obligatoire : art. II-111 «les dispositions de la présente charte s’adressent aux… Etats membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union». Nivellement par le bas : oui, droits de l’homme : on s’en fout !

Certains disent que le droit de pétition est une avancée démocratique. Relisons bien l’article I-47-4 : «des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission… à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution». En résumé la Commission fait ce qu’elle veut des pétitions (en tenir compte ou faire des cocottes en papier). Manquerait plus que les rédacteurs, tenants du libéralisme, emmenés par le pétillant VGE revendiquent la démocratie directe, non mais !


J’ai compris que cette Constitution enterre les services publics !

Certains disent que les services économiques d’intérêt général [les SEIG] sont des services publics. C’est faux tout simplement parce que le texte ne définit pas les SEIG et il convient de se reporter au livre blanc de la Commission sur les services d’intérêt général (2004) qui affirme : «les termes SIG et SEIG ne doivent pas être confondus avec l’expression services publics». A terme les services publics ne seront plus qu’un souvenir, une expression du passé.

Art. III-148 : «les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services publics au-delà de la mesure qui est obligatoire ». En clair la Commission dicte la mesure, les Etats doivent aller plus loin. La Constitution programme la fin des services publics sans même en assumer la responsabilité !


J’ai compris que cette Constitution est anti-sociale !

C’est le marché qui se charge de la politique sociale : art. III-209 « [elle] résultera… du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux ». Ben voyons, c’est la course aux profits qui va définir les politiques sociales, on peut avoir confiance pour nos salaires, nos retraites, notre santé, notre école, nos minima sociaux, notre droit du travail… déjà que nous ne vivons pas le meilleur des mondes…

Art. II-75-1 : «toute personne a le droit de travailler». Merci les gars mais cela fait une différence fondamentale avec le droit au travail qui est aujourd’hui inscrit dans la Constitution française (ne pas confondre droit de travailler et droit au travail : ce concept de droit de travailler présuppose une activité à n’importe quel prix donc salaires de misère)).

Art. III-207 : en matière d’emploi et de politique sociale «la loi-cadre européenne ne comporte pas d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». On joue au moins-disant gagnant ! Et un salaire minimum harmonisé (SMIC européen) ? Que nenni (voir art. III-210-6). C’est le dumping social assuré et finalement on trouve dans le traité tous les éléments pour une directive type Bolkestein.


J’ai compris que cette Constitution instaure la marchandisation du monde !
Le marché devient le dogme, la Loi Sacrée. La rentabilité est une vertu, l’économie un art majeur. Art. I.-3-3 «l’Union offre à ses citoyens… un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée». Et en plus c’est offert ! Mais de ce cadeau nous ne voulons pas.

La lutte contre la fuite des capitaux est impossible ; les paradis fiscaux disent merci : art. III-156 «les restrictions… des mouvements de capitaux… sont interdites». Le fric va pouvoir voyager tranquillement pour aller là où il n’est pas contrôler, là où il peut se reproduire sans être taxer et il ne sera pas obligé de se déplacer dissimulé dans un train d’atterrissage ou dans un canot pneumatique surchargé. Pour le pognon c’est la first classe, la légalité suprême du tout profit et de la magouille financière puisque marquée dans le marbre de la Constitution !

En matière de production agricole c’est vive le productivisme à outrance et du coup vive la pollution et bonjour les OGM : art. III-227-1 «la politique agricole commune a pour but : [a] d’accroître la productivité de l’agriculture… ». Les Etats du sud ou tiers monde ne sont pas prêts de s’en sortir (malgré les grandes conférences internationales où grands politiques et maousses technocrates se penchent sur leurs problèmes), les petits producteurs européens n’ont qu’à disparaître (malgré les louanges que leur adressent les mêmes sur la qualité de leur savoir faire et du respect qu’ils ont de l’environnement et des consommateurs).

Et puis si on n’a pas vraiment ou pas encore bien compris il faut voir les articles III-177, 178, 185, 246, etc… où il est expliqué que tout doit se faire «…conformément au respect du principe d’une économie de marché où la concurrence est libre» ! La concurrence libre c’est l’aliénation du citoyen qui n’est plus qu’un consommateur.

Et le marché : il conviendra de le sauver à tout prix : art.III-131 «en cas de troubles intérieurs graves affectant l’ordre public…»[dans un des Etats membres, le seul souci des autres Etats est] «… d’éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures prises…»[par l’Etat concerné]. Dans tous les cas et avant tout, il faut sauver le marché !

J’ai compris que cette Constitution est militariste et finalement pro-faucon du Pentagone !

Art. I-41-3 : «les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires». C’est peut être pour mieux répondre aux risques de troubles intérieurs décrits plus haut. C’est aussi le passage à la trappe de l’Europe de la paix.

Art. I-41-2 : «la politique de l’Union… respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord…» (OTAN) et art. I-41-7 «… l’organisation du traité de l’Atlantique Nord… reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective…». C’est Bush et les USA qui décident de la sécurité, de la politique militaire et de l’intervention ou non dans telle ou telle partie du monde (voir Irak) de l’Union Européenne. Bush d’un côté, Poutine de l’autre, les ultras libéraux européens au milieu, tout va bien ! Enfin au moins pour le Marché !

J’ai vraiment tout compris :

J’ai compris que le 29 mai j’ai encore la possibilité d’inverser la tendance (comme on dit à la bourse), que certes l’Europe d’aujourd’hui n’est pas celle que je veux mais que celle qu’on me propose est un piège qui risque de m’enfermer pour un sacré bout d’éternité !
JE NE VEUX PAS CE CETTE CONSTITUTION !
Si l’Europe doit se faire je ne veux ni de celle que nous avons aujourd’hui, ni de celle qu’on nous propose ;
JE VEUX UNE EUROPE AVEC DE VERITABLES SERVICES PUBLICS, UNE EUROPE DE LA PAIX, ECOLOGIQUE, DEMOCRATIQUE, SOCIALE ET SOLIDAIRE !
(rien de moins !)
JE VOTERAI NON LE 29 MAI !

Pour une Europe sociale et solidaire

“ Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du xxe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale ”.
Pierre Mendès-France
l’Assemblée nationale
18 janvier 1957 :



Concours:

Des villes canadiennes ayant décidé de boycotter les produits venant de Birmanie et les sociétés qui commercent avec les multinationales -dont Total- qui n’hésitent pas à traiter avec le junte au pouvoir, l’une des dictatures les pires de la planète, qui a saisi l’OMC (organisation mondiale du commerce) pour faire condamner ces villes pour entrave à la libre circulation des marchandises ?
1La Birmanie ?
2Les USA ?
3La Chine ?
4L’Union Européenne ?
(réponse page 6)


L’Europe des Peuples…

Rappelons-nous, la construction de l’Union Européenne, au sortir de la dernière guerre mondiale, avait pour but –au moins cela nous était-il dit- de garantir une paix durable dans cette région du globe, et l’amitié entre ses peuples. Le commerce n’était conçu que comme un moyen pour atteindre cette fin ultime.

De ce côté là, ça avance à grand pas, puisque nous apprenons que finalement, le projet de directive interdisant le port des insignes nazi ne sera pas adopté. L’Angleterre de Blair le socialiste s’y oppose ainsi que l’Italie de Berlusconi l’allié de l’ancien MSI (héritier de Mussolini). Ne parlons des nouveaux adhérents de l’Est, pas trop sourcilleux sur la chose …

Et il aurait fallu l’unanimité pour que soit adoptée cette directive. Par contre, point n’est besoin d’unanimité pour adopter les directive commerciales les plus libérales qui soient : en la matière la règle de la majorité règne et ainsi peut être imposée à un pays récalcitrant une directive adoptée en catimini –comme a failli l’être la “ directive Bolkenstein ” par un conseil des ministres européens, donc par ceux qui incarnent le pouvoir exécutif. Et cela, alors même que la Constitution française le proclame: il ne peut y avoir de démocratie sans séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Mais il est vrai : la Constitution d’un Etat ne pèse rien face aux règles de droit européennes. ..



Chut :

ce n’était pas le moment de le proclamer !

La commission européenne -et plus spécialement la direction générale des affaires économiques et financières- vient encore de commettre un impair terrible en pondant une note vantant les bienfaits des délocalisations sur l’ économie européenne. Scandale : il aurait fallu attendre les référendum avant de la publier.


Car les ouvriers qui vont se retrouver bientôt au chômage suite à la délocalisation de leurs usines risquent fort de ne pas saisir pleinement le portée -pour eux, pour leurs familles …- de ces “ bienfaits ” et, dans les urnes, faire preuve de leur incompréhension …


Réponse au concours page 5

C’est l’Union Européenne qui a saisi l’O.M.C . Que les perdants se rassurent : les journaux français (pas même le Monde, journal d’information universel objectif) n’en ont pas parlé, sauf erreur, contrairement à la condamnation de la France, contrairement à la condamnation de notre pays par la même instance à la demande des USA, qui a permis à José Bové de devenir le plus célèbre démonteur de MAC do de la planète. Il faut lire le livre d’une canadienne -connue dans le monde entier …- Naomi Klein pour découvrir ce brillant exploit.

Question subsidiaire de rattrapage :

Quel est le Commissaire de l’Union Européenne au commerce international, responsable de ce fait de ce recours devant l’OMC, à quel parti appartient-il ? (réponse en page 7)



L’ “ Europe ”, un modèle social

à exporter …


Il nous est ressassé, par les tenants du oui, que l’ “ Europe ” est un modèle social envié par le monde entier qu’ils veulent promouvoir, contre les USA, l’adversaire économique et idéologique. Qu’en est-il réellement ?

A la vérité, les USA ne sont nullement l’adversaire que l’on nous dit : bien au contraire il est l’allié privilégié, dans les négociations internationales : le partenaire très exactement. Il suffit, pour découvrir cette proximité des technocrates de Bruxelles avec leurs alter ego d’outre atlantique, de prendre connaissance du curriculum vitae de Monsieur Pascal LAMY, commissaire au commerce international. Mais le lecture du “ programme d’action, partenariat économique transatlantique ” adopté, -sans discussion…- par le Conseil Européen en novembre 1998 nous éclaire parfaitement sur l’originalité de l’apport de l’Union Européenne au progrès social dans le Tiers Monde. Ce document d’une quinzaine de page, d’inspiration ultra libérale (faut-il le dire ?) comporte un chapitre fort intéressant sur le travail. Qu’y est-il dit ? D’une part que “Reconnaissant que les codes de conduite facultatifs constituent un outil efficace pour améliorer les conditions de travail, nous continuerons d’appuyer le dialogue transatlantique entre les employeurs, les travailleurs et les ONG... ” Quant à songer écouter et consulter les travailleurs du Tiers Monde, ce sera pour un autre siècle, n’est ce pas? Et quant à promouvoir des règles de droit universelles par le biais de l’Organisation Internationale du Travail, ce sera pour un autre millénaire. La seule place qui est reconnue à l’O.I.T. dans ce texte, c’est d’œuvrer à l’ “ abolition du travail abusif des enfants ”.. Voilà à quoi doit se limiter le droit du travail international aujourd’hui pour l’Union Européenne et demain –sans doute, le droit du travail tout court : en clair, on en revient au XIXème siècle.

Exit donc, les conventions internationales conclues au sein de l’O.I.T. Et la récente actualité nous en donne un exemple cuisant . l’Inde, en effet, pour faire concurrence dans le secteur du textile désormais ouvert à la concurrence internationale, va supprimer la loi limitant à 48 heures la durée hebdomadaire de travail : renonçant ainsi à un acquis de 1919 découlant directement d’une des toutes premières conventions de l’OIT. Ainsi, par la mondialisation du commerce, des usines fermeront en occident, rejetant des dizaines de milliers de salariés au chômage et réduisant des pays les moins avancés à se faire une concurrence sauvage. Mais l’essentiel est sauf : le journal “ Le Monde ” nous apprend que l’Inde est désormais dans le peloton de tête pour ce qui concerne les plus grandes fortunes.


Post scriptum
(sur l’Inde, encore …)

Sur l’Inde, encore, donc, mais sur un tout autre registre, celui de la santé mondiale. Le Parlement de ce pays -un des plus grands fabricants mondiaux de génériques, notamment contre le SIDA, va très prochainement adopter une loi mettant un terme à cette production, sur pression de l’OMC et derrière donc, des USA et de l’Union Européenne qui détiennent le quasi monopole de l’industrie pharmaceutique mondiale. Ainsi l’accès aux traitements dans les pays les plus dramatiquement pauvres va régresser de manière spectaculaire. Mais les bénéfices des actionnaires des grands de cette industrie : et leurs intérêts (financiers) doit passer avant le droit à la santé, comme nous l’expliquait si joliment notre cher Monsieur Pascal LAMY.


L’ “ Europe ”,

contre l’autosatisfaction

La commissaire européenne à la concurrence vient de le déclarer à la presse allemande “ si l’on protège les entreprises face à concurrence mondiale, elles vont céder à l’autosatisfaction et au confort et pas du tout devenir des champions capables de jouer les premiers rôle internationaux ”. Voudrait-elle prôner la suppression des lois sociales de tous les pays d’Europe qu’elle ne dirait pas autre chose … Est-il possible dans ses conditions de voter oui, pour une constitution qui n’empêchera en rien –bien au contraire- la poursuite de tels discours et bien entendu, la mise en œuvre de la politique qu’ils prônent ?


Réponse au concours page 6

Le Commissaire européen au commerce international est MONSIEUR Pascal Lamy, membre du parti socialiste (si, si…). Mais il est vrai, la réponse n’était pas évidente, car Monsieur Lamy est aussi :
1ancien membre de la commission “ prospective du CNPF (futur MEDEF),
2conseiller de la Rand Corporation, club de réflexion et lobby du complexe militaro-industriel américain,
3membre de l’Oversea Developpement Corporation, au lobby du monde des d’affaires américain,
4ancien directeur enfin du Crédit Lyonnais où il a mis en œuvre des plans de licenciements massifs pour redresser cette banque suite aux “ erreurs ” de gestion colossales que l’on sait et que l’on a tous payées …

On le voit, ce monsieur a beaucoup de cordes à son arc.

Dernière question : le projet de constitution européenne exclut-il cette prééminence absolue du commerce sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et sur la démocratie ?


L’argent n’a pas d’odeur
Ou
Commercer avec les dictatures,
Faire de l’argent même avec les plus pauvres


L’Union Européenne ne s’embarrasse pas de scrupule dans ses relations commerciales avec le Tiers Monde. Ainsi a-t-elle demandé (c'est-à-dire exigé), par la voie de Monsieur Lamy, en 1999, lors des négociations de l’OMC à la Birmanie, cette joyeuse dictature, d’ouvrir à la concurrence internationale pas moins de cinq secteurs d’activité. Il est vrai que ce pays, potentiellement riche fait d’autant plus saliver les grands groupes européens que les firmes américaines hésitent à le faire, face à une opinion publique particulièrement hostile et prête au boycott … De même L’Union Européenne lors de ces mêmes “ négociations” à la demande des mêmes lobbies, l’ouverture de quelques 118 secteurs d’activité dans 29 Etats faisant partie des pays les moins avancés, dont le Rwanda, Haïti, l’Angola. Car il y a de l’argent à faire, même dans les pays les plus pauvres et, qui plus est, ravagés par les guerres civiles.

Soyons honnête Monsieur Lamy, commissaire européen au commerce international a entendu la demande de pays en voie de développement de pouvoir fabriquer des médicaments génériques pour soigner notamment le SIDA divisant ainsi par dix leurs coûts. Ce n’était certes pas spontanément, mais sous la pressions de l’opinion internationale scandalisée par les énormes profits tirés par les entreprises pharmaceutiques grâce aux nouveaux brevets mondiaux. Et monsieur Pascal Lamy, en bon socialiste de déclarer solennellement “ Le droit à la santé doit parfois primer sur le droit des brevets ”. Déclaration du cynisme le plus pur, puisque cela peut s’écrire, identiquement “ le droit des brevets doit généralement primer sur le droit à la santé ”



Est-ce bien là l’Europe
que nous souhaitons ?






BOSLKENSTEIN

Les demi-vérités font les grandes escroqueries


Il nous a été dit, en défense de cette directive -que l’on dit morte et enterrée jusqu’après le référendum …- qu’elle ne concernait nullement le statut des salariés qui bénéficieraient toujours de la loi du pays où la prestation de service s’effectue –sauf pour ce qui concerne le salaire indirect…- dans le cadre des directives déjà existantes. Et que donc il n’y avait là aucun dumping social. Au moins au détriment des travailleurs salariés : alors, messieurs les syndicalistes circulez il n’y a pas lieu, pour vous, de protester.

L’argument est, pour le moins, fallacieux. Outre le fait que la directive Bolkenstein supprime les moyens de contrôle de l’emploi de salariés par le pays d’accueil, la question clef tourne autour de la notion même de salariés En effet l’Union Européenne s’est toujours interdite de donner une définition communautaire de ce qu’est un contrat de travail : ça relève du pouvoir des Etat membres a-t-il toujours été dit, et ce n’est pas la nouvelle constitution qui changera la donne. Ainsi ce qui relève du contrat de travail dans un pays peut relever du contrat commercial dans un autre. Si, par exemple les artistes en France sont présumés être des salariés, ailleurs -en Allemagne, notamment- leurs prestations peuvent très bien se faire dans le cadre d’un contrat commercial. De ce fait, si la directive Bolkenstein est adoptée, les intermittents français pourront être sans problème, remplacés par des indépendants d’autres pays puisque la validité de leur contrat commercial relèvera de la loi du pays d’origine –et de ses tribunaux…Exit donc, les présomptions de salariats du code du travail français.

Il suffira donc qu’un pays adhérent de l’Union Européenne, pas trop soucieux de protéger le statut de travailleurs salariés, permette à l’intérieur de ses frontières l’"artisanalisation1 "de ceux-ci, pour pouvoir l’exporter, en toute légalité dans des pays plus regardant, et qu’ainsi ses travailleurs, bien que faux indépendants au regard des législations des pays d’accueil …

Par ailleurs, qui nous assure que l’adoption de cette directive ne singerait pas l’arrêt de mort de l’interdiction du prêt de main d’œuvre à but lucratif ? Certes il nous est dit que cette directive ne concerne que les contrats commerciaux et nullement le droit du travail. Sans doute : mais la (très libérale) Cour de Justice des Communautés Européennes n’estimerait-elle pas que cette interdiction, bien que figurant au code du travail français est, de fait, une règle de droit commercial ? De même, l’obligation imposée au donneur d’ouvrage de procéder à certaines vérifications sur pièces de la situation régulière au regard du travail dissimulé ne passera-t-elle pas également par pertes et profits ? Et donc toutes velléité de lutter contre ce fléau ?

P.S. : c’est très drôle : le correcteur orthographique ne connaît pas Bolkenstein et propose de remplacer par Bolcheviste !


Une France généreuse
pour une Europe sociale

Ca c’est côté slogan, le discours officiel d’Etat dont nous sommes abreuvés depuis une bonne vingtaine d’années, tous gouvernements confondus. Mais, bien sûr, la main gauche se doit d’ignorer ce que fait la main droite. Ainsi une très récente note de service du ministère coté santé lyriquement dénommée DGAS/IC/2005/165 du 24 mars illustre brillamment la portée à donner à ces slogans : les ressortissants communautaires pourront bénéficier du RMI sous des conditions fort restrictives. Et surtout cette belle circulaire prévoit que ce droit pourra être suspendu dès lors que son bénéficiaire deviendra «une charge déraisonnable pour les finances publiques ». Vive donc la libre circulation des capitaux et des marchandises, mais pas celle des assistés: qu’ils restent chez eux !

Quant à ce que le ministère dit « de la solidarité » par antiphrase, entend par « charge déraisonnable » pour les finances publiques, on aimerait bien quelques précisions. Rappelons juste que l’appartement d’un certain ministre des finances -10 000 euros par mois …soit quelques 300 RMI- n’avait pas paru une charge déraisonnable pour Matignon qui avait donné son feu vert dans un premier temps et ne l’a retiré qu’en raison du scandale -de son coût médiatique plus exactement.

P.S. : quant à savoir si cette restriction des droits des communautaires est bien légale, le ministère y semble totalement indifférent : nous verrons bien l’avis du Conseil d’Etat que nous ne manquerons pas de saisir -la suite au prochain numéro, donc

1- comme on a vu fleurir ce phénomène mais aux marges de la loi en France il y a une vingtaine d’année et auquel il y a été mis un terme, au mois partiel, notamment par l’action de l’inspection du travail et la menace de poursuites pour travail clandestin.