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Syndicat Sud Travail Affaires sociales du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Tous les vendredis, permanence syndicale de Sud Travail
Tél : 01 44 79 31 65 - 01 44 79 31 67 - 01 44 79 31 68
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Sud Travail Affaires sociales
L’INT, dernier salon où causent les patrons…
Nous avons omis d’envoyer un de nos grands reporters en reportage au séminaire organisé en mai 2004 à l’INT par le ministère sur le brillant thème « renforcer l’action de l’inspection du travail auprès1 des PME » : dommage pour celui qui aurait été l’heureux élu, qui aurait pu déguster des petits fours et boire du champagne entourés de très sociables partenaires sociaux.


Il aurait pu écouter de belles paroles, gravées pour mémoire dans une somptueuse plaquette dont nous avons pris connaissance récemment.


« Je rappelle que l’objectif de l’inspection du travail n’est pas de rédiger des PV, mais de faire appliquer le droit du travail » : en entendant cette conclusion de la bouche même du Directeur des Relations du Travail, le petit patronat a du repartir tranquille ... D’autant plus que dès l’introduction le même Combrexelle avait claironné : « Le but n’est pas la sanction, mais des meilleures relations du travail. Ceci peut bien sûr passer par la sanction, lorsque la faute est grave, volontaire et renouvelée. »


Faut-il rappeler ici que Jean Denis Combrexelle est issu du ministère de la Justice et donc ne peut pas ignorer :

  • que les infractions simples ne nécessitent pas la démonstration de l’intentionnalité ?

  • que les délits prévus par le Code du Travail ne sont pas des délits d’ « habitude », et que leur réitération n’est pas nécessaire pour être constitués et donc sanctionnés ?


Mais notre Directeur des Relations du Travail préfère ignorer que, par delà les infractions il y a des victimes -et que dès lors la sanction pénale n’est pas en soit anormale, bien au contraire ...

1 Auprès et non dans : le seul titre du séminaire est bien révélateur de la conception de l’administration du rôle qu’elle assigne à l’Inspection du Travail

Ecrit par sudiste, le Jeudi 10 Novembre 2005, 10:35 dans la rubrique "Actualité".