Les subdivisions (équivalents des sections d’inspection) vivent dans l’isolement et les moyens matériels élémentaires (scanner, voiture de service, documentation) sont insuffisants. Les formations ne sont pas à la hauteur et l’appui juridique trop souvent inexistant. Combien de questions juridiques sur l’application de dispositions législatives ou conventionnelles restent sans réponse ?

Et cela ne va pas s’arranger… Avec la LOLF, les inspections du travail des transports seront encore plus tributaires des moyens que les Directions Régionales et Départementales de l’Equipement (DRE et DDE) voudront bien allouer à un service qui ne leur rend pas de comptes. L’intégration semble inéluctable et notre hiérarchie ne semble pas capable de réaffirmer la spécificité de nos missions et de nos méthodes d’intervention. Certes, nous avons ou allons avoir, des ordinateurs et des téléphones portables, mais ce n’est que pour aller faire des contrôles sur route car ça fait du chiffre.

Pendant que des postes de directeurs régionaux qui n’ont que deux subdivisions pour s’occuper sont créés, seulement 4 postes de contrôleurs le sont. Rappelons que trop de subdivisions n’ont qu’un agent de contrôle ou sont compétentes pour deux départements.

L’Inspection Générale du Travail des Transports (IGTT) n’a ni la volonté, ni les moyens de défendre les agents des pressions extérieures. L’affaire Air France en est une cruelle illustration, même si l’IGTT se ridiculise en rejetant la responsabilité sur son subordonné et sur l’agent qui n’a fait que son travail. Autre illustration : la note de service sur l’intégration des heures d’équivalence dans la durée maximale journalière. Elle a été prise sur pression des patrons routiers, qui en ont fait des gorges chaudes dans leurs revues et peu importe sa légalité contestable, dés lors qu’ils peuvent s’en prévaloir vis à vis des agents de contrôle ou des juges.

A plusieurs reprises, des revues patronales ont mis en cause des agents ou ont diffusé de fausses informations sur les modalités d’intervention (obligation de prévenir des contrôles) mais aucun droit de réponse n’a été effectué. Le mépris ressenti par les agents de contrôle mais surtout par les agents d’assistance n’est pas qu’un fantasme. Les difficultés récentes sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, posent sérieusement question. Les propositions du rapport Ducasse sur la sécurité des agents, sont loin d’être mises en œuvre, mais cela n’est peut-être pas un dossier prioritaire ? Il est vrai que nous ne sommes plus à un décalage près, entre l’affichage et la réalité… Notre ministère de tutelle semble prêter une oreille plus attentive aux réclamations patronales qu’aux revendications des agents de contrôle.

En matière de durée du travail, les salariés des transports sont toujours dans une situation dérogatoire par rapport au code du travail. Le nouveau décret TRM (Transports Routiers de Marchandises) accentue cette situation. Le ministère des Transports est en effet particulièrement réceptif aux lobbies patronaux…

Avec une fusion des services, les salariés ne seraient plus renvoyés d’un service à l’autre en cas de problèmes de compétences et l’inspection du travail regroupée serait plus forte, même si la revendication de quadrupler au minimum le nombre d’agents de contrôle est plus que jamais d’actualité.

Nous n’avons pas la naïveté de croire qu’une fusion des trois services permettrait de résoudre toutes ces difficultés, cependant le statu quo n’aboutira à court terme, qu’à une dissolution de nos missions, une disparition de nos garanties d’action, une atteinte à notre indépendance, et un affaiblissement de nos moyens.

Les avantages sociaux et statutaires doivent être alignés vers le haut et cette fusion doit être accompagnée, notamment en terme de formation et de la possibilité pour les agents d’assistance de choisir entre l’intégration, le détachement et le retour à leur service d’origine. Nous ne souhaitons pas la même fusion que celle proposée par les IGAS dans le dernier rapport daté de 2005 et remis au ministre du travail, mais nous pensons qu’il est grand temps que cette question soit portée, en interne et surtout en externe pour faire émerger et avancer ce débat.