UN FONCTIONNAIRE NOUVELLE VICTIME DU Dr KNOCK

Ça commence par la visite médicale annuelle… un contrôleur de l'inspection du travail des transports des Pays- de- Loire est convoqué à la visite médicale annuelle, comme tous les agents du service. Le médecin de prévention qui l'accueille adopte de curieuses méthodes. En effet, la consultation se transforme en interrogatoire, avec des questions relatives à sa vie privée ; des questions si blessantes que le contrôleur a décidé de mettre fin à la «garde à vue». On ne saura jamais quelle était sa tension artérielle lors de cet examen médical. Le contrôleur prend acte du comportement du médecin en lui adressant une lettre recommandée, l'interrogeant également sur son attitude et sollicitant une nouvelle visite. Alors qu’il ne l’a pas revu, près d'un mois plus tard, le médecin établit un certificat d'examen du contrôleur, à cette nouvelle date.

UNE INAPTITUDE ILLEGALE

C'est sur son bureau que le contrôleur découvre dans une enveloppe ce certificat avec l'avis du médecin : « inapte avec obligation de soins ». Du jamais vu dans nos services. Heureusement, après vérification de la réglementation applicable, il est constaté que les médecins de prévention ne peuvent émettre d'avis sur l’aptitude des agents de la fonction publique. Pourtant, cet agent s’est vu notifier un arrêté de mise en congé d'office, motivé par l'avis médical et le comité médical a été saisi, toujours sur le fondement de cette inaptitude illégale.

Le Tribunal Administratif, saisi en référé, a donné raison à l'agent sur l'urgence à être réintégré dans ses fonctions, aucun trouble manifeste n'ayant été constaté (contrairement aux rumeurs qui ont circulées), ni dans le dossier fourni par le médecin, ni par l'administration sur le plan professionnel. L'agent est donc réintégré le 8 mars 2005. Notre collègue a donc repris ses fonctions depuis maintenant sept mois preuve si il en était que l'avis d'inaptitude qui lui a été délivré n'était pas dicté par des considérants médicaux.