Placez-moi ce corps de contrôle sous autorité :

- « le DD est responsable des activités de contrôle ». Certainement pas !

- « le DR assure l’animation et la coordination des activités opérationnelles ». Ce n’est heureusement pas la réalité !

- la DRT a  pour mission d’ « équilibrer positivement les objectifs juridiques de la production normative et les objectifs opérationnels de bon fonctionnement du système d’inspection ». Pour l’instant l’objectif de la production normative c’est casser le droit du travail, la protection minimale pour tous.

• Que dire du méchant Larcher qui casse le droit du travail pendant que le gentil Rapoport joue l’ouverture, le dialogue et nous assure que les contrôles doivent être renforcés ?

• Que dire aussi de ces 4 ministres et de leurs réactions minables après le double assassinat de Saussignac et un an après ?

Comment reconnaître à tout ce beau monde une quelconque légitimité pour diriger notre travail ?

Comment peut-on accorder notre confiance à une hiérarchie ignorant ou conspuant (sauf exception) l’inspection du travail pour se « consacrer » à l’emploi, seul sujet digne d’intérêt, sans aucun résultat mais tellement propice à la production de tableaux de bords, de statistiques tendant à démontrer que le chômage baisse chaque jour un peu plus mais bien moins que demain. Mais ça fait tellement plaisir à m’sieur le préfet

C’est au tour de l’inspection maintenant : pour faire remonter tous les jours des chiffres sur tout et n’importe quoi, on nous met à disposition un outil magnifique (sitère, cap sitère, cap galère V2 et bientôt V 3, CREMA…) qui ne marche pas mais ça fait rien !

La hiérarchie va se jeter sur l’inspection : nous épier, nous pister, nous faire des rappel par e-mail toutes les semaines non mieux d’heure à heure … alors que sur le fond depuis 20 ans, elle ne nous a rien apporté.

* bonimenteurs : qui font des boniments (paroles artificieuses pour convaincre ou séduire)

Le vrai piège de la fausse commission : le CNIT (p 54)

Ceux qui le voudraient, pourraient faire un recours individuel ou collectif contre leur chefs: et clac, le CNIT leur donnera tort et confortera la hiérarchie. Nous ne faisons pas confiance aux conseillers d’Etat et aux magistrats de la cour de cassation pour soutenir les agents de contrôle.

Les CAP avec des élus du personnel suffisent. Et nous faisons confiance à nos collègues pour réagir syndicalement contre le DD qui dérive.

L’indépendance

Rapoport ne parle que d’indépendance au sens de l’OIT (et il en parle peu), ce qui veut dire le minimum et certainement pas celle qui est d’usage dans les services depuis longtemps.

Pour nous l’administration elle-même doit être indépendante des entreprises qu’elle contrôle : locaux, personnels (SNCF, MSA)

Pour Sud, l’inspection du travail doit être indépendante de toutes interventions extérieures : préfet, élus locaux ou nationaux, DD ou DR (sous pression des autres).

Nous considérons qu’avec leur statut d’emploi et leurs primes surabondantes, les DD et les DR sont devenus des « politiques » de l’administration. Ils ne sont plus indépendants (pour autant qu’ils l’aient été un jour !) ils ne sont que la courroie de transmission du préfet et anticipent même ses souhaits au cas où …

Les questions d’indépendance sont elles aussi soumises aux élus en CAP, et ça suffit.

Nous assumons à l’inspection du travail tant nos décisions que nos carences.

L’absence de soutien dans la légitimité de nos contrôles par les ministres constitue, en soi, une atteinte à notre indépendance de jugement et de décision.

Sur les moyens :

QUE DES PROMESSES !

Aucune garantie, aucun engagement, faudra voir en 2007-2008.

Il y aura une augmentation significative des moyens (p.6) ! Combien ? Quand ? Mystère !

Le nombre de jours de contrôle par agent et par semaine est fixé avec des « moyens dimensionnés » (p.4). Ah bon, lesquels ?

Une reconnaissance pécuniaire est envisagée pour les contrôleurs en section…depuis le temps qu’on le dit ! Mais quoi et combien ? Le ministère leur a toujours refusé ne serait-ce que la NBI.

ET DES SURPRISES :

Il faut définir l’acte de contrôle (p.5), on voit pourtant à peu près ce que c’est !

estimer les besoins en effectifs (p.13), on croyait que c’était fait (cf. notamment le rapport Chaze qui n’était pourtant pas notre tasse de thé ;)

rien sur la charge de travail contrainte ;

rien sur les IT(bizarre !), rien sur les secrétaires (dont il faudra définir le rôle…) ;

rien sur les cellules régionales d’appui et surtout silence radio pour préciser que les effectifs de ces cellules sont compris dans les effectifs de catégorie A (donc aucune notification d’effectifs supplémentaires pour des emplois nouveaux).

ET UNE FORMATION DU TONNERRE DE DIEU :

Etre recruté sur l’aptitude à la relation. Pourquoi, y a des problèmes ?

Particulièrement à l’Inspection ?

Etre formé au management (voilà pourquoi on ne parle pas des IT dans le système d’inspection ?)

Bref, il faut faire confiance, signer un chèque en blanc.

Si on accepte d’être partenaires, d’être disciplinés, de voir les contrôles canalisés sur les actions du BOP 4, une hiérarchie qui sera beaucoup plus tatillonne si, si, si…on arrivera peut-être à démontrer à un parlement de droite que l’inspection du travail doit avoir les moyens de contrôler les entreprises.

Mais, par humour ou par cynisme, M. Rapoport le dit, si la réforme passe, le parlement devrait être convaincu !

Nos seuls points de satisfaction pour l’instant : l’inspection du travail reste territoriale et généraliste.

Paris, le 6 janvier 2006