Ce qu’on peut constater :

Le poids très fort de la santé au travail, sujet d’importance d’accord, mais qui dépend de plus en plus de réglementations santé publique ou environnement plutôt que de réglementations travail. Par contre, rien sur tout le reste, notamment les institutions représentatives du personnel.

Coïncidence ? ?

Une ligne hiérarchique fortement renforcée dans ses prérogatives vis-à-vis de l’Inspection du Travail. C’est ça la grande nouveauté et le plus grand danger.

Un double langage permanent à deux niveaux :

- au niveau du gouvernement :

 La santé au travail est prioritaire, mais pas quand il s’agit de faire retirer l’amiante de l’ex-porte-avion Clemenceau par des Indiens.

 Un droit du travail qui doit être moins complexe, plus efficient, mais dont les dispositions sont constamment émiettées (durée du travail, modes de rupture particuliers pour les contrats spéciaux multipliés CNE, CPE, seniors, …).

 L’Inspection du Travail est d’abord un corps de contrôle …ça ne mange pas de pain et surtout ça nous brosse dans le sens du poil mais quel est son avenir ? Alors que la mise en cause de la place de l’Etat est organisée avec un recul général du droit.

- A niveau de Rapoport:

 L’Inspection du Travail restera indépendante au sens de l’Organisation Internationale du Travail ( OIT ).

D’abord, cette précision constitue une restriction par rapport à l’indépendance telle qu’elle existe.

Ensuite, cette indépendance (restreinte) de l’inspecteur, prévue par une convention OIT, n’est pas touchée mais celle du système de l’Inspection l’est : par la ligne hiérarchique renforcée qui, elle, n’est pas indépendante et de moins en moins depuis la création du statut d’emploi.

Le principe de l’organisation territoriale des sections est maintenu, mais … il est érigé en principe qu’il faudra les reconfigurer à partir d’un diagnostic.

Cela pourrait conduire à spécialiser, de fait, certaines sections et à en élargir d’autres sur lesquelles des Directeurs Adjoints pourront être affectés avec des responsabilités élargies.

Au passage, que deviennent les Inspecteurs du Travail  dans ces sections élargies? (supprimés ?) car il n’y aura pas de ligne hiérarchique supplémentaire.

La méthode est très habile : les sections spécialisées et les sections élargies sont sorties par la porte et elles reviennent par la fenêtre.

 L’Inspection du Travail restera généraliste et l’initiative personnelle du contrôle reste acquise, mais les actions liées à la santé seront tellement pesantes dans la charge de travail que, de fait, et à moyens constants, l’activité de contrôle sera centrée sur l’hygiène et la sécurité (pardon ! la santé au travail). Et ce corps de contrôle deviendra alors un corps spécialisé, curieux comme ça correspond bien à la demande patronale et à un amendement déposé par plusieurs députés il n’y a pas si longtemps.

C’est toute une politique économique et sociale qui génère des problèmes sociaux, tels la précarité, des conditions de travail dégradées et leurs effets sur la santé …

Ces problèmes ne sont pas traités par des réglementations travail de moins en moins protectrices et l’Inspection du Travail seuls.

Prétendre le contraire, c’est vouloir utiliser les agents de l’Inspection du Travail comme des alibis du gouvernement, des agents qui exécuteront des décisions « caprices ou parapluies ».

Ex : - une grue tombe  tous sur les grues

- un scandale lié à l’amiante  tous sur les « chantiers amiante »

- une explosion chimique  tous sur les sites SEVESO

Et le meilleur pour la fin : les effectifs.

Il faut des effectifs renforcés, appropriés peut-on lire, mais on discute sur du vent.

Aucun chiffre n’est avancé même pas celui de 2 000 correspondant à la moyenne européenne.

Il faudrait faire un pari, mais Rapoport ne mise rien.

Et le double langage continue, car la notification des effectifs de 2006 est la même que celle de 2005. Et il faut, en plus, intégrer dans les effectifs de catégorie A des contractuels  Fond social Européen ( FSE ) et les nouveaux postes des cellules régionales pluridisciplinaires …

Donc sur le terrain, encore moins de monde.

Rapoport dit et redit « Si la réforme n’est pas acceptée, elle ne sera pas appliquée. ».

Et pourtant … chaque objection est contestée comme si au lieu d’un désaccord, d’un refus, l’administration entendait une mauvaise compréhension de notre part. Et puisqu’on a mal compris, on va nous expliquer et nous expliquer encore…

Quand on manifeste un refus, on sort la menace, le chantage : vous aurez droit à des sections régionales spécialisées, appelées ici ou là « brigades régionales » (cf. notamment réunion DD/DR du 9 janvier 2006).

Concernant les échanges entre notre syndicat et Rapoport (allusion sur le blog) , nous avons répondu par courrier à sa proposition de rencontre du 13 juillet 2005 en précisant nos revendications pour l’Inspection du Travail et en joignant nos « 85 propositions pour modifier le Code du Travail ».

Nous nous sommes également exprimés par tracts et à chaque CTPM.

C’est pourquoi nous avons trouvé malhonnête de sa part d’indiquer publiquement que nous ne transmettions nos demandes que fin décembre alors que le projet est en cours de réflexion depuis six mois.

Ce n’est pas parce que nous avons refusé la forme d’échange qu’il nous proposait que nous ne nous sommes pas exprimés.

Ce refus dénonçait une pseudo concertation.

Et la suite nous démontre que, malheureusement, nous avions raison.

Il prétend discuter avec les organisations syndicales, les agents de cette réforme sur l’Inspection du Travail. Alors, On réfléchit, On discute, On vient en réunion, certains répondent sur le blog …

Et pendant ce temps-là, des choses passent, bien concrètes, elles :

la nomination de la DRH de Dassault à la tête de l’Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle,

la majorité patronale avec voix délibérative aux Conseils régionaux de la prévention des risques professionnels (CRPRP),

le transfert de compétence de l’inspecteur du travail vers le directeur départemental pour les litiges pré-électoraux, …

Un prochain CTPM est prévu le 22 février, les OS (SUD TAS, CGT, SNU, CFDT et UNSA) organisent pour les agents les Etats généraux de l’Inspection du Travail les 21 et 22 mars.

Le01.02.06