Samedi 10 mars 1906  à  6h34  -  1099  mineurs de fond meurent dans une explosion de grisou à Courrières.

Quelques jours plus tôt, les patrons alertés par les délégués mineurs avaient refusé de chercher la cause des effluves de gaz qui parcouraient les galeries.

Au lendemain des obsèques, la grève éclate. Elle gagne l’ensemble du bassin houiller et tourne à l’insurrection. Les manifestants déferlent dans les rues aux cris de : « A bas les assassins ! » «  Vive la sociale ! ».   

La catastrophe de Courrières fut un véritable déclencheur et précède la montée des grèves et des revendications. Le syndicalisme est en plein essor. La revendication pour la journée de 8 heures revient, avec la protection contre les accidents du travail, au centre des préoccupations des travailleurs.

Dans ce contexte, le 25 octobre 1906, Clemenceau signe un décret portant création du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale auquel sera rattachée l’inspection du travail, corps de fonctionnaires d’Etat créé le 2 novembre 1892, jusque là sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie. 

Véritable conquête sociale, le ministère du travail, par la voix de René Viviani, premier Ministre du Travail, doit :

«…perpétuellement penché sur les travailleurs, discernant leurs besoins, donnant à leurs réclamations légitimes, sous la forme de projets de loi précis, toutes les satisfactions, il doit recueillir les revendications ouvrières, et, sans, en diminuer l’éclat, les apporter ici, à la tribune du Parlement » - discours prononcé le 8 novembre 1906 à la chambre des députés.

Cent  ans plus tard, les revendications des travailleurs sont aussi vivaces et légitimes : 
Pour une amélioration des conditions de travail ;
Pour une meilleure protection de la santé au travail ;
Pour la reconnaissance des droits et des libertés collectives et individuelles dans l’entreprise.
Le ministère doit œuvrer pour satisfaire ces revendications. L’inspection du travail, avec l’ensemble des services doit demeurer au service des salariés, pour faire reculer le pouvoir de subordination de l’employeur et améliorer la place des salariés dans l’entreprise.

Historiquement, le ministère s’est construit autour des lois de protection de tous les salariés.
Mais, depuis les dernières décennies, le moins d’Etat est érigé en dogme. La réponse aux besoins de la population est mise au rencard – pour répondre aux seuls intérêts économiques des entreprises et répondre à une commande de l’Union Européenne, réduire à zéro les « déficits publics » : rentabilité, profits immédiats, tels sont les leitmotivs.

Dans cette logique, le service public de l’Etat, particulièrement le nôtre, au cœur des politiques de l’emploi et de la santé, est attaqué : l’objectif est de le fragiliser pour mieux remettre en cause les droits et garanties de tous les travailleurs : et pour ce faire, tout est organisé pour vider le ministère de ses prérogatives. C’est dans ce sens, alors que le ministère a pris naissance autour d’un ordre public social protecteur des droits des salariés, qu’aujourd’hui celui-ci se voit en phase de démolition, étape incontournable pour faciliter le remplacement de la norme législative et règlementaire par la norme contractualisée, nouveau faux-nez de l’ultra-libéralisme et de ses différents lobbys.

Ce désengagement/démantèlement de l’Etat, visant à préparer les externalisations/privatisations, se traduit concrètement dans nos services :

→ Tout d’abord, la décentralisation a organisé le transfert aux collectivités territoriales de pans entiers de missions relevant de la compétence de l’Etat, seul à même de garantir l’égalité de droits et d’accès sur tout le territoire national.
Transfert de la formation professionnelle auprès des régions
Transfert de la gestion des contrats aidés à l’ANPE, aux conseils généraux
Transfert des contrats d’apprentissage aux chambres consulaires
Transfert d’une partie des missions assurées par les services de l’ACCRE aux Conseils Régionaux
Transfert des COTOREP auprès des MDPH, organisées sous forme de GIP auprès des Conseils Généraux
La mise en place des Maisons de l’Emploi, là aussi organisée sous forme de GIP,  annonce de nouveaux transferts auprès des conseils régionaux : elles mettent sur un même plan Etat/UNEDIC/ASSEDIC/Sociétés d’Intérim/ MEDEF. Cette mise en concurrence vise à introduire des logiques marchandes et coercitives à l’encontre des demandeurs d’emploi.
Ce transfert de missions s’accompagne le plus souvent de transferts des personnels de nos services, essentiellement des agents relevant de la catégorie C. Agents toujours dans le collimateur dès qu’il s’agit d’éjecter du personnel (éducation nationale, équipement, travail emploi solidarité…). Plus qu’une menace sur le statut d’agents de l’Etat des C, c’est de disparition programmée dont il s’agit.

→ En parallèle, la déréglementation et la recodification en cours du Code du Travail ont pour objet de fragiliser encore plus le salarié dans sa relation contractuelle, de l’isoler d’une représentation du personnel, d’imposer à ses représentants leur soumission aux impératifs économiques des entreprises, de renvoyer le maximum d’éléments du statut du salarié et de la réglementation du travail de la loi vers la négociation.
Dans ce cadre contraint, il s’agit de tout mettre en œuvre pour couper l’inspection du travail des salariés et de l’inféoder totalement au pouvoir politique et à ses caprices : c’est tout le sens de la réforme Larcher au travers « du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail ».

Face à cette privatisation rampante, ces externalisations déclarées, ce démantèlement de l’inspection et la disparition de la catégorie C, les agents se sont faits entendre par la voix des organisations syndicales (voir ci-après), réponse des chefs : silence radio !

IL CONVIENT DONC MAINTENANT DE RESISTER TOUS ENSEMBLE !

Inspection du Travail : le 22 mars 2006, 800 agents réunis lors des Etats Généraux de l’Inspection du Travail, ont adopté la résolution suivante :

CFDT  CGT   SNU  SUD   UNSA
Les 800 agents réunis exigent du ministre M. LARCHER :
La création immédiate de 240 sections dans leur organisation actuelle territoriale, garante de son caractère généraliste et indépendant, avec les effectifs budgétaires correspondants (1 Inspecteur du Travail, 2 Contrôleurs du Travail, 2 agents de secrétariat) pour exercer les missions définies par l’article L 611 – 1 du code du travail – premier pas vers le doublement des sections d’inspection ;
La création d’un service unique d’inspection du travail s’appuyant sur un code du travail protecteur de tous les salariés, quelle que soit leur branche d’activité ;
Ils exigent du ministre qu’il retire son plan de réforme.
Les organisations syndicales sont mandatées pour tout mettre en œuvre y compris par la grève pour faire aboutir ces revendications.
Elles se rapprocheront des Confédérations, des Fédérations et des Unions de salariés.

Contre l’avis des agents et des organisations syndicales, un « appel à projet «  est lancé dès le mois de juin,  – en toute illégalité par rapport au décret de décembre 1994 et à la convention 81 de l’OIT -  il prépare la fin de la section territoriale, généraliste et indépendante. 
Contre l’avis des agents et des organisations un décret et arrêté sont publiés le 23 août créant la DGT (suppressions de la DRT et de la MICAPCOR)… et, bien entendu nous attendons toujours d’être reçus…
La « promesse » de création de 700 postes d’ici 2010 est une tromperie complète : tous les documents « officiels » démontrent que l’objectif n’est pas de renforcer l’inspection du travail par la création de sections d’inspection supplémentaires, dans le cadre de leur fonctionnement généraliste et territorial et dans leur composition actuelle (1 IT, 2 CT, 2 secrétaires), mais d’affecter des moyens humains ouvrant la voie à la spécialisation (BTP, travail illégal, santé au travail…) et sortant du champ territorial comme le démontrent les projets en Ile de France, Rhône Alpes, Poitou Charente, PACA…).
Par contre, la promesse de démantèlement n’est pas une tromperie mais est en passe d’être une réalité comme l’écrit JD Combrexelle (DGT) dans un courrier non public du 30/08/06 au DR Poitou Charentes « …Vous envisagez de créer 1 ou plusieurs sections à dominante sectorielle, d’activité ou de risque spécifique. Parallèlement cela vous conduirait à retirer cette compétence à celles des sections prééxistantes. Rien ne s’oppose dans le décret de 94 à ce type de projet qui relève du pouvoir d’organisation du DR. Cela exige cependant du DR de prendre 2 arrêtés. 1 concernant la liste précise des activités dédiées à la ou les nouvelles sections, d’une part. Et, d’autre part, à retirer ces mêmes activités aux sections prééxistantes. »
Externalisation : le 8 juin 2006 les organisations syndicales quittent le CTPM :
Motion présentée au CTPM « Travail » du 8 juin 2006 par : CGT – CFDT – FO – UNSA – SNU – SUD
Les organisations syndicales demandent à être reçues, par le ministre M. Larcher, en personne, sur l’ensemble des dossiers qui ont déjà fait l’objet d’interpellations :
Le plan dit de modernisation et de renforcement de l’Inspection du Travail, dont la création de la Direction Générale du Travail
La création de sections d’inspection du travail
L’INT
La dénonciation publique des ministres suite notamment à l’agression dont a été victime notre collègue le 4 mai dernier
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées
Les réformes statutaires : contractuels, les agents de catégories C, B et A.
En attente, et face au refus de retirer les 3 premiers points de l’ordre du jour, les organisations syndicales représentées au CTPM « Travail » ne siègeront pas à ce CTPM du 8 juin 2006.
… et, bien entendu nous attendons toujours d’être reçus…
La catégorie C : le 27 mai 2005 les organisations syndicales CFDT – CGT – FO- SNU – SUD – UNSA publient la plate forme revendicative mise au point :
1.La promotion de tous les proposables au sein de la catégorie C, premier pas vers la linéarité de la carrière
2.La relance du plan de transformation d’emploi d’agents en adjoints de façon à faire passer tous les agents en échelle 4
3.Une revalorisation immédiate de 150 euros pour tous les agents de tous les grades de la catégorie C soit l’équivalent de 35 points d’indice
4.Un réel débouché vers la catégorie B
5.L’arrêt des suppressions d’emploi
La mise en œuvre de cette plate forme nécessite la mise en place d’un dialogue avec le ministère, … et, bien entendu nous attendons toujours d’être reçus…
→ Le 25 octobre 2006, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement « commémore le centenaire du ministère du travail et de la prévoyance sociale (…) pour inviter à (…) une réflexion sur l’évolution de l’institution, des missions des agents, sur l’évolution du rôle du ministère, en matière d’emploi, de cohésion sociale et de dialogue social, de travail, de santé et de sécurité au travail, de formation professionnelle, dans un contexte européen et international en forte mutation ». A ce raout sont conviés, le Président de la République, les plus hautes personnalités de l’Etat et de l’Union Européenne, des institutions, des partenaires sociaux, des directions ainsi que des agents du ministère.

INVITONS - NOUS A CETTE COMMEMORATION

→ Le 25 octobre 2006, alors que la réforme des services départementaux de l’Etat est en train de conduire à la disparition des services déconcentrés, nos organisations syndicales appellent tous les personnels, par la grève et par une montée nationale à Paris à se rassembler pour défendre les missions du service public de l’emploi, du travail, et de la formation professionnelle, pour exiger du ministre la prise en compte des différentes plates formes ci-dessus énumérées et notamment :

le retrait de toute la réforme Larcher (abrogation des  décret et arrêté créant la DGT, retrait de tous les projets dans le cadre de « l’appel à projet » et des projets régionaux de « modernisation et de développement de l’IT » visant à la spécialisation des sections (par exemple BTP, travail illégal, santé au travail…), et à la remise en cause de leur  caractère territorial comme en Ile de France, Rhône Alpes, Poitou Charente, PACA…

la création immédiate de 240 sections d’Inspection avec les effectifs  correspondants (1 IT, 2 CT, 2 agents de secrétariat) dans leur organisation territoriale actuelle, garante du caractère généraliste et indépendant de la section et des agents de contrôle, 1er pas vers le doublement ;

le retrait des arrêtés ayant créés 2 sections spécialisées dans le domaine agricole en Dordogne et dans le Pas de Calais ;

la création d’un service unique d’Inspection du Travail veillant au respect d’un seul code du travail ;

le retour à un droit protecteur pour tous les salariés, quelle que soient leurs branches d’activité, ce qui passe par l’arrêt du chantier actuel de recodification ;

la préservation et le renforcement du service public d’Etat, dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle, ce qui passe par le maintien des COTOREP au sein des services de l’Etat, la réaffectation de toutes les missions transférées auprès des collectivités territoriales dans les services déconcentrés, l’arrêt de toutes les expérimentations déjà menées ou en projet sur l’externalisation et la privatisation de nos missions ;

l’arrêt des mesures de casse statutaire et de suppressions de postes de C ainsi que la revalorisation de leur traitement et de leurs carrières

Pour dire NON au démantèlement du Ministère du Travail, toutes et tous en grève le 25/10/2006 à PARIS,  rassemblons-nous et invitons – nous dans toutes les cérémonies d’anniversaire pour y porter nos revendications !

Rassemblons-nous, organisons une montée nationale
A  PARIS –TOUS EN GREVE LE 25 OCTOBRE 2006 !
Centenaire du ministère du Travail :
Les ministres et leurs représentants boivent !
Les salariés et les agents trinquent !
Paris, le 10 octobre 2006