Pensez vous vraiment que LARCHER, BORLOO, VILLEPIN et CHIRAC veulent renforcer l’inspection du travail alors qu’ils démantèlent le code du travail et exonèrent de charges sociales les employeurs à tour de bras (+65% d’exonérations de charges en 2007 inscrites au budget) ?

Certains collègues se sentent pousser des ailes en pensant qu’ils vont devenir les référents sur telle ou telle matière empochant ainsi la considération de la hiérarchie et des collègues et le grade de directeur adjoint… Ils seront de fait plus soumis aux lobbys patronaux comme les collègues de l’ITEPSA et des TRANSPORTS. Ils devront respecter des objectifs orientés vers leur « spécialité » au détriment des autres domaines du droit du travail.

L’INDEPENDANCE DE L’INSPECTION :

• C’est ne pas être soumis aux pressions politiques et économiques : patron, procureur, préfet, presse, parlementaire, politicien local ou national, avec des DD et des DR qui prennent le relais souvent docilement.

• C’est prendre le temps de traiter des affaires qui nous semblent importantes ; durée du travail, libertés dans l’entreprise, délit d’entrave, précarité : intérim abusif, CDD, fausse sous-traitance, harcèlements, salaires, respect des minima, application de la convention collective, fonctionnement des IRP, hygiène et sécurité…

• C’est, lors de nos permanences, s’occuper des problèmes des salariés et des représentants du personnel qui sont sous la subordination de l’employeur qui décide de tout pour tous.

La convention 81 de l’OIT garantit l’indépendance des agents de l’inspection ni pour leur faire plaisir ni pour qu’ils exercent une profession libérale mais simplement pour qu’ils puissent remplir sereinement les missions qui leurs sont confiées.

LA SECTION TERRITORIALE

Comment argumenter pour la création d'un service unique d'inspection du travail par la fusion des inspections de l’industrie, du commerce, des transports et de l’agriculture s'appuyant sur un Code unique du Travail protecteur de tous les salariés, quelle que soit leur branche d'activité si on spécialise les agents chargés de l’industrie et du secteur tertiaire ?

La remise en cause du caractère territorial et généraliste permettra à la hiérarchie de distribuer les dossiers à tel ou tel agent en prenant en compte sa personnalité, son caractère, son tempérament pour les traiter. Comme pour les juges. S’il est urgent d’attendre, on glisse le dossier à… Si le dossier est très politique on le donne à … ou le chef le garde pour le « traiter » au mieux des intérêts de …

Quel avenir pour les mutations au niveau national si les postes et les fonctions sont spécialisés. On voit déjà le DD refuser machin parce qu’il n’a pas bonne réputation, alors là…

Et puis, il faut bien faire le lien avec la nouvelle évaluation-notation ; les projets de service, les postes sur mesure en fonction des projets, c’est la porte ouverte aux postes sur profil.

Pour garantir l’indépendance, le découpage territorial est la seule solution.

Chaque agent est affecté à un territoire précis (IT comme CT). Il peut contrôler toutes les entreprises situées sur son secteur. Il est donc impossible à un employeur influent de demander à changer d’agent de contrôle.

CREATIONS DE POSTES : NOUS N’ENTENDONS QUE CHANTAGE ET CONDITIONS.

On nous parle de créer 60 postes d’IT et 120 de CT dans 8 ou 10 régions « méritantes » d’ici 2 ans : Vous aurez des postes si vous nous présentez un diagnostic, des projets de service « innovants », « expérimentaux », « originaux », un plan d’action et si vous nous donnez des indicateurs d'évaluation de ces projets avec leurs résultats. Et, par la suite, les moyens seront adaptés aux résultats…

Ce n’est plus le nombre de salariés et d’entreprises qui déterminent le nombre d’agents de contrôle et la nécessité de créer des sections. Les nouveaux sont créés dans les régions les plus « imaginatives ».

On rêve, on hallucine devant de telles stupidités.

C’est la mise en concurrence des services : Comme dans le privé, le Ministère organise un « challenge » au niveau national : Les plus « innovants » sont récompensés !

Il permet ainsi la division entre les régions, entre les départements, voire entre les sections au sein d'un même département.

Diviser pour mieux régner ; valoriser l’un pour stimuler ou dévaloriser l’autre. Chacun pour soi face à la hiérarchie.

On entend beaucoup de choses en ce moment

Le Ministre et tous ses collaborateurs se dressent contre les exigences formulées lors des Etats Généraux de l'Inspection du Travail des 21 et 22 mars par les 800 agents réunis à l'invitation des syndicats CFDT-CGT-SNU-SUD-UNSA.

Qu’on ne vienne pas nous dire que les agents, ou les syndicats d’ailleurs, refusent les campagnes collectives, au plan national ou au plan local. Nous savons bien que l’action de l’Inspection du Travail peut gagner en efficacité par des actions collectives dans les domaines où l’écart est le plus grand entre l’ordre public social et les réalités du terrain. Rappelons nous feu les contrôles saisonniers sur les côtes… qui ne sont plus de mise car la précarité dans les HCR pendant les vacances on s’en fout.

Qu’on ne vienne pas nous dire non plus que les agents ne veulent pas rendre de compte. Tous les agents de l’Inspection du Travail aimeraient rendre compte intelligemment de leur activité à condition qu’on leur fournisse un outil simple, rapide, efficace et fiable

Cap galère n’est pas le bon outil :

- il oriente le travail sur les obsessions du ministre

- il ne facilite pas le travail, il le complique,

- il sert de mouchard à la hiérarchie qui attend les remontées devant son poste départemental, régional, national de vidéo surveillance. (Souriez vous êtes fliqués)

- il fait perdre du temps à tous les agents de contrôle

Partout, le fossé est énorme entre la réalité du monde du travail et la vision du Cabinet et du DGT qui pousse à la précarité plutôt que de la réduire.

240 créations de section tout de suite …

… en commençant bien entendu par les départements qui en ont le plus besoin selon les critères traditionnels, nombre d'entreprises et de salariés rapporté au nombre d'agents de contrôle.

Comme pour tous les services publics de la République, l’égalité d’accès à l’Inspection du Travail doit être garantie pour tous les citoyens-salariés quelle que soit la branche ou la taille de l’entreprise.

Au CTPM d’octobre, toutes les OS se sont prononcées pour la création immédiate de 240 sections.

LE MINISTERE PEUT IL IMPOSER UNE REFORME REJETE PAR UNE MAJORITE DES AGENTS DE CONTROLE !!?