Joueb.com
Envie de créer un weblog ? |
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web. |
Syndicat Sud Travail Affaires sociales du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Tous les vendredis, permanence syndicale de Sud Travail
Tél : 01 44 79 31 65 - 01 44 79 31 67 - 01 44 79 31 68 Télécopie : 01 44 79 31 72 Adresse postale : 12, boulevard Bonne nouvelle 75010 PARIS Statuts du syndicat
Recherche
Index des rubriques
Liste de liens
Archives par mois
Novembre 2008 : 1 article
Novembre 2007 : 4 articles Juin 2007 : 13 articles Mars 2007 : 1 article Novembre 2006 : 3 articles Octobre 2006 : 1 article Mai 2006 : 4 articles Avril 2006 : 1 article Mars 2006 : 13 articles Février 2006 : 4 articles Janvier 2006 : 8 articles Décembre 2005 : 3 articles
Session
|
Sud Travail Affaires sociales
Fonctionnaires agressés : Protection fonctionnelle
Tous les fonctionnaires agressés, dans l’exercice de leur fonction ont droit à la protection juridique fonctionnelle de leur Ministère, c’est-à-dire qu’il prend en charge les frais d’avocat. Ceux à qui cela est déjà arrivé s’en souviennent, car cela ressemble à un parcours de combattant ; il faut vraiment s’accrocher et surtout compter sur soi même pour établir le dossier.
Prendre contact avec un avocat, puis après une éventuelle condamnation, avec un huissier et souvent le découragement. C’est rarement la hiérarchie qui prend en charge ces tracasseries, qui rappellent les mauvais souvenirs de l’agression. Evidemment, quand il s’agit de la prise en charge des frais d’avocat, on vous répond au service contentieux de la Dagemolle que les frais ne doivent pas dépasser un barème fixé par le Ministère de la Justice, et si vous écoutez ce que l’on vous dit, vous avez le droit à un avocat stagiaire et encore… Le Préfet Bonnet (celui des paillotes corses) lui, a eu le droit à plusieurs millions de francs de frais d’avocat, le dernier en date étant Vergès, pris en charge par le ministère de l’intérieur. Certains ont le droit d'être mieux défendus que d'autres. Ecrit par libertad, le Mercredi 5 Février 2003, 11:09 dans la rubrique "Actualité".
|