La DNO (directive nationale d’orientation) n’est en fait que l’outil de mise en œuvre de la réforme budgétaire initiée par la loi organique du 1er Août 2001 (ah les lois estivales !!!) : Les moyens budgétaires ne seront désormais plus alloués par chapitres (848 auparavant), mais par missions (qui peuvent être interministérielles) et programmes (ministériels), en gros par objectifs politiques ou priorités.
Un programme comporte 7 titres :
- dotation des pouvoirs publics,
- dépenses de personnel,
- dépenses de fonctionnement (autres que personnel),
- charge de la dette de l’Etat,
- dépenses d’investissement,
- dépenses d’intervention,
- dépenses d’opérations financières.
Au sein d’un même programme, les crédits pourront être redéployés, mais bien évidemment pas dans tous les sens.
Tout est possible (transformer un agent en voiture…), sauf augmenter les dépenses de personnel au-delà de l’autorisation parlementaire. (Ils appellent ça la fongibilité asymétrique).
Chaque année, le Parlement autorisera donc des moyens financiers (avec pour les dépenses de personnel, un plafond fixé en masse salariale et non plus en catégorie d’agents) en fonction de Programmes qu’aura présenté chaque Ministère et bien entendu de ses résultats l’année précédente. Chaque Ministère devra donc présenter ses grands objectifs et priorités, chiffrés, avec les moyens qu’il entend mettre en face et les indicateurs de résultat qu’il aura choisi. Puis l’année suivante, il devra présenter le bilan de ses actions, afin éventuellement d’obtenir de nouveaux moyens. D’où la rédaction des DNO.

Cette procédure doit normalement être totalement mise en œuvre pour le budget 2006, pour l’ensemble des Ministères et du territoire. Mais, la région Centre et le Ministère du Travail (si, si) ont eu la chance d’être pilotes !!!
En gros, la procédure descend, et on retrouve chaque chef de service en train de rédiger des programmes annuels (diagnostics, plans d’action machin bidules), qui doivent être partagés avec les partenaires puisque les moyens seront quand même orientés vers de grandes missions, puis des bilans annuels avec de supers indicateurs.
On retrouve le même chef de service qui aura fixé des objectifs annuels à son service et à chacun de ses agents. Ceux-ci seront alors annuellement évalués selon les performances du service et ses performances individuelles. Une réforme de la notation devrait suivre qui verra attribuer 30% des parts de primes à 20% des agents, obligeant ainsi le chef de service à faire des choix et mettre les agents en concurrence.

A l’heure actuelle, chaque Ministère est en train de passer un contrat avec le Budget pour dire comment il va mettre en œuvre cette réforme.
Chez nous, au Ministère, il y a un type qui nous prépare une super méthode d’évaluation des actions : du genre tableau avec chaque action que l’Inspection se serait engagée à faire et les moyens et résultats qu’elle y aura mis (il appelle ça Bench Marking, la fonction publique n’invente jamais rien, elle pique ce qu’il y a de pire au privé !).
Ca donne : Mme l'inspectrice X a dépensé X % de son temps pour l’action Y, + X m2 de bureau + X Euros d’essence et d’usure de la voiture etc… Au bout du compte, ça doit faire un budget par mission (l’action Y aura coûté tant et rapporté tant).

La menace est la suivante : si vous n’avez pas d’objectifs (en gros, de plan d’action…), vous n’aurez pas de moyens.

L’autre problème, c’est évidemment la grande responsabilité donnée aux DR dans la gestion de ce budget : en gros, il contractualise avec le Ministère, s’engage sur un programme, obtient des moyens et distribue aux DD. Ce qui infantilise complètement les DD qui meurent de trouille de perdre des moyens…

De plus, chaque fois qu’un objectif est fixé, ils doivent se poser la question de savoir par qui on fait faire : un agent, un contractuel à durée déterminée, un sous-traitant (puisqu’on peut transformer un crédit de personnel en crédit de fonctionnement !). De même quand un agent part : est-ce qu’on a vraiment besoin de quelqu’un, d’un fonctionnaire, d’un contractuel à durée déterminée ou est-ce qu’on externalise ?…
De même, la régionalisation de la gestion des effectifs semble entraîner la règle suivante : quand une région est en sureffectif de 4 sur une catégorie, aucun poste de cette catégorie ne pourrait être ouvert au niveau national, la région devant se débrouiller pour gérer ses priorités et redistribuer ses effectifs. Exemple : on a + 10 catégories A en Région X parce que la DR n’arrête pas de recruter des chargés de mission communication-mutualisation-capitalisation : et bien le poste d’IT en section du département ne peut pas être ouvert au niveau national !!
Reste alors peut-être à demander au Chargé de mission de devenir IT et déménager, ou… au DR d’estimer que la section n’est pas une priorité.
Le but paraît-il est de rééquilibrer les effectifs entre les régions désertées et les régions attractives.

Tous les effets ne sont pas encore prévisibles. Les DD seront dans une situation où ils ne pourront qu’écraser les agents, avec les objectifs et les évaluations.
L’autre question, c’est le rôle que vont bien pouvoir jouer les Préfets qui normalement devraient coordonner les actions interministérielles et avec les autres partenaires (cf. crédits par missions). Et comme notre Ministère veut de plus en plus définir une politique du Travail incluant tous les acteurs, y compris les branches professionnelles, ça voudrait dire que l’inspection du travail devrait rentrer dans le rang et dans le moule…

Ca donne :
Exemple encore : sur ma section, j’ai consulté les partenaires et on partage ce super diagnostic et ce super plan d’action : je veux faire baisser les accidents du travail de 10 % cette année, alors je m’engage avec le médecin du travail et la CRAM à assister à X CHSCT où j’informerai sur l’évaluation des risques (j’ai un petit manuel et d’ailleurs, il y a aussi moyen de faire financer ça par un appui conseil). Alors la branche, qui a obtenu par convention une aide FACT signée avec la DR, s’engage à faire des réunions et une plaquette de capitalisation-mutualisation et les entreprises adhérentes s’engagent à rendre leur petit papier. Ca s’appelle "modernisation", ça sonne mieux que de contrôler une obligation légale…