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Syndicat Sud Travail Affaires sociales du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Tous les vendredis, permanence syndicale de Sud Travail
Tél : 01 44 79 31 65 - 01 44 79 31 67 - 01 44 79 31 68 Télécopie : 01 44 79 31 72 Adresse postale : 12, boulevard Bonne nouvelle 75010 PARIS Statuts du syndicat
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Session
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Sud Travail Affaires sociales
Contre un chef de service qui ne voudrait pas respecter le code du travail en matière d’hygiène et sécurité
Monsieur le Procureur, Conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, en tant que fonctionnaire, je tiens à vous informer que j'ai eu connaissance du délit suivant dans l'exercice de mes fonctions: (Au choix et selon les circonstances, le faire à plusieurs pour être plus fort face à la hiérarchie)
- harcèlement moral, sexuel - pas de vérification annuelle des ascenseurs - refus du Directeur Départemental de faire analyser les peintures (peut-être au plomb) quand des salariés extérieurs grattent les peintures en présence des agents - flocage suspect non identifié qui peut se révéler être de l'amiante - pas de mesures incendie, pas de consignes, pas d'extincteurs - pas d'issues de secours dégagées ou fermées - Refus d'entretenir un véhicule de service, pneus, freins, … - refus de prendre des mesures immédiates quand il y a 30° dans un bureau : danger grave et imminent pour les asthmatiques, les cardiaques…. (imaginez d'autres situations) Nous estimons avoir un motif raisonnable de penser qu'il y a un danger grave et imminent pour notre santé physique (ou moral). Nous vous demandons d'intervenir. Nous sommes prêts à témoigner. Ecrit par libertad, le Mardi 11 Février 2003, 15:53 dans la rubrique "Actualité".
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