Le Directeur des Relations du Travail, J.D. COMBREXELLE, vient de transmettre aux directeurs régionaux et départementaux du travail une plaquette intitulée : « centre d’équarrissage : pourquoi et comment évaluer les risques biologiques », brillante co-production du ministère du travail, du ministère de l’agriculture, de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, l’INRS et la Mutuelle Sociale Agricole. En liaison, bien entendu avec les partenaires sociaux concernés. Si, du strict point de vue technique et médical, cette plaquette est sans reproche, il n’en va pas de même quant à ses silences en matière d’obligations incombant aux employeurs et quant à l’image qu’elle véhicule des ouvriers …



I – LES DOUCHES, C’EST POUR LES CHIENS ?


Au chapitre « quelles sont les mesures de prévention des risques biologiques en équarrissage ?» figure le rappel suivant à l’adresse des salariés « se laver les mains au savon après tout contact avec des matières contaminées, avant chaque pose … ». Ce rappel est certes opportun : mais curieusement aucune mention n’est faite de l’obligation à charge des employeurs de mettre des douches à disposition des salariés … alors que les travaux d’équarrissage figurent à l’arrêté du 23 juillet 1947 relatif à la mise à disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants (ministère du travail) et à l’arrêté du 3 octobre 1985 (ministère de l’agriculture).

Faut-il supposer un oubli tout à fait involontaire ? Ce serait faire insulte aux concepteurs de cette maquette – de tous horizons donc sans nul doute nombreux , et assurément hautement qualifiés.










Ne faut-il pas plutôt supposer que, dans le respect de la logique qui prévaut aujourd’hui selon laquelle « il faut accompagner les PME dans l’application du droit du travail », il a été jugé encore prématuré de demander aux « Entreprises » de respecter ces obligations, d’une complexité accablante, d’un coût insurmontable et édictées il y a seulement … 55 ans ?



II – DES OUVRIERS SALES ET NEGLIGES …


Non seulement donc, il convient de leur rappeler la nécessité de se laver les mains (au savon) mais également :
 de porter une tenue de travail régulièrement changée,
 de ne pas rapporter à leur domicile des vêtements de travail,
 de respecter la séparation entre vêtement de travail et vêtement personnel.

Mais rien n’est dit, sur l’obligation, à charge de l’employeur d’assurer l’entretien de ces vêtements de travail en tant qu’ils constituent des équipements de protection individuelle ;

Mais il n’est pas davantage rappelé que le temps d’habillage et de déshabillage doit donner lieu à contrepartie financière pertinente, le port de ces vêtements de protection s’imposant ;

Mais enfin rien n’est dit quant à l’obligation à charge de l’employeur, de mettre à disposition des salariés des armoires vestiaires à double compartiment lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés de matières dangereuses.

Le respect de cette triple obligation édictée par le code du travail respectivement aux articles R.233-42, L.212-4 R.232-2-2 est évidemment fondamental et aurait du constituer un préalable à l’ édiction de conseils d’hygiène à l’adresse des salariés : l’oubli est, pour le moins regrettable.



III – L’OUBLI DU DROIT :


Que, dans une approche très consensuelle, les « partenaires sociaux » siégeant aux directions de la CNAM, de la MSA et de l’INRS aient éludé cette approche réglementaire -il ne faut pas parler de choses qui fâchent, n’est-ce pas- est chose pour le moins problématique : à l’évidence la présence des syndicats aux conseils d’administration de ces organismes n’est nullement une garantie de respect à l’égard (des droits) des salariés.

Que le ministère du travail, chargé du respect du code du travail cautionne une telle approche où les obligations des employeurs sont oubliées et où les règles de sécurité énoncées se limitent à des conseils d’hygiène en direction des salariés est particulièrement consternant, et d’autant plus inquiétant que cette bénédiction émane de la Direction des Relations du Travail qui se targue aujourd’hui d’animer l’action de l’inspection du travail : on se passerait bien d’une telle animation.

Car dans un tel esprit, ne sera-t-il pas bientôt demandé aux inspecteurs et contrôleurs du travail -dans un strict esprit d’impartialité…- de verbaliser les salariés qui n’utiliseront pas ou mal, les équipements de protection individuels de travail, comme tel est le cas au Canada, Eldorado social pour notre haute hiérarchie ?