L'offensive réactionnaire continue. Une soixantaine de députés de la majorité parmi lesquels Madelin, Boutin et Soisson ont déposé une proposition de loi visant, in fine, à faire disparaître l'inspection du travail (proposition déposée à l'assemblée nationale le 13 juin 2003).

Il ne s'agit rien de moins que de :

• Placer l'inspection du travail, actuellement sous l'autorité du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sous l'autorité conjointe de 8 ministres !!!

• Réduire les missions à l'hygiène/sécurité et au travail "au noir" l'inspection du travail, qui se verrait retirer …le contrôle des emplois précaires, de la durée du travail, de l'examen des plans de sauvegarde de l'emploi, du fonctionnement des comités d'entreprises, des délégués du personnel, du droit syndical…

• Créer un Conseil National de l'inspection de l'emploi, de l'hygiène et de la sécurité chargé d'élaborer un code de déontologie, de veiller à son respect par les inspecteurs du travail et de les sanctionner.

Ce Conseil serait constitué de :

8 membres désignés par les organisations patronales représentatives

8 membres désignés par les organisations représentatives de salariés

8 membres issus de l'inspection de l'emploi de la sécurité et de l'hygiène

3 membres désignés par le premier ministre

1 membre désigné par chaque ministère desquels l'inspection serait sous l'autorité.

Ce même conseil serait chargé de poursuivre les agents de l'inspection… pour les fautes éventuelles commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Il s'agit donc d'une sorte de conseil de surveillance des agents chargés d'une mission régalienne de l'Etat qu'est le contrôle de la réglementation du travail.

Ceux-ci constatent chaque année plus d'un million d'infractions au code du travail : oui les patrons sont des délinquants lorsqu'ils ne respectent pas les dispositions du code du travail, Par exemple les accidents mortels : (2 par jour, en France), sont la plupart du temps causés par des machines insuffisamment sécurisées, des matériels vétustes, l'absence de formation, des durées du travail illimitées, des contrats précaires à foison…

C'est pourquoi les patrons veulent museler l'inspection du travail, la mettre aux ordres, la laminer, puis la faire disparaître

Ce qui revient à dire que la chasse aux sorcières s'intensifie.

Aujourd'hui le MEDEF gouverne la France, il dicte sa loi sur les intermittents, le baron Seillieres, fustige par le biais des médias complaisants les inspecteurs du travail plus prompts et arrogants à contrôler la durée du travail des cadres, que l'emploi de " faux intermittents du spectacle".

Créer un conseil, avec 8 représentants patronaux, chargés de d'élaborer un code de déontologie, et de poursuivre les inspecteurs pour les fautes éventuelles, est une suspicion et une mise en cause de tous les agents de contrôle de l'inspection du travail, qui ont en charge de faire respecter les dispositions du code du travail.

Existe-t-il un conseil national de la police qui serait composé pour partie de délinquants pour juger du travail et de la déontologie des policiers ? .

Comme n'importe quel fonctionnaire, les agents de l'inspection ont des obligations et des devoirs et lorsqu'ils ont commis des fautes professionnelles ou disciplinaires ils passent devant un conseil de discipline.

Rappelons enfin que la convention internationale de l'O.I.T.N° 81 assure la protection et l'indépendance de l'inspection du travail dans ses investigations, ses enquêtes et son droit d'entrée dans toutes les entreprises, à tout moment du jour ou de la nuit.

Les interventions, les pressions des Préfets, des élus locaux, nationaux, des Ministres, sont des tentatives systématiques de dégager la responsabilité de l'employeur … pour ne pas faire appliquer le Code du Travail. C'est pourquoi l'indépendance de l'inspection du travail dans ses missions est indispensable.

Cette indépendance et les moyens juridiques mis à sa disposition permettent d'intervenir de manière relativement efficace pour faire respecter les droits des salariés par les entreprises.

Si tel n'était pas le cas, l'inspection du travail aurait les mains complètement liées, et c'est très justement le projet ici dénoncé. La tolérance zéro n'existe que pour les petits délinquants mais pas pour la délinquance patronale qui, elle, serait tolérable.

Quant aux moyens donnés à l'inspection du travail, certes nous avons bien conscience de notre efficacité limitée qui est en grande partie la conséquence des moyens dont nous disposons pour travailler ( effectifs dérisoires…) qui n'ont pas été augmentés. Parallèlement la prolifération des textes dérogatoires bénéficie largement aux employeurs.

Après les attaques contre les principaux acquis de la Résistance et de la Libération ( retraites, Sécu..), les Ultra-Libéraux d'aujourd'hui nous préparent une "révolution" du même ordre que l'instauration de la charte du travail en 1941.

Paris, le 12/07/2003