Décentralisation : le plan social de Fillon

Décentraliser, ce n’est pas rapprocher le citoyen du centre de décision, c’est plutôt rapprocher le notable local de sa clientèle et des fonds publics.

A titre d’exemple, dans le Nord-Pas-de-Calais, le chiffrage des effectifs " décentralisables " a été effectué et transmis au ministère… lequel est toujours aussi incapable de nous dire quelles missions seront transférées, à qui, et dans quelles conditions.

Seule certitude : des gens partiront, pas forcément ceux qui le souhaiteront, pas forcément avec un droit au retour, pas forcément plus près de chez eux.

Résultat du chiffrage régional : 126,8 agents équivalent- temps-plein (sur 577) seraient transférables, soit 20 % de l’effectif régional.

" Pas de panique, nous dit-on, pas de panique : oui, la décentralisation est inéluctable, mais non, rien n’est encore décidé, tout est à faire et à discuter. "

La directrice régionale a d’ailleurs demandé aux syndicats de ne pas affoler les agents avec ces chiffres : c’est bien connu, ce sont toujours les plus concernés qui sont les derniers prévenus… Mais si les chiffres régionaux donnés ici s’appliquent à tout le ministère, ça fait 2.000 emplois sur 9.000 à transférer/supprimer/bazarder … ce qui s’appelle, Monsieur le Ministre, un plan social…

En clair (accrochez-vous quand même et prenez un café, ou un tranquillisant) :

C’est le projet de loi " relatif aux responsabilités locales " qui ouvre le ban des transferts de compétences de l’Etat vers les régions.

Le titre 1^er (10 pages), consacré au " développement économique, au tourisme et à la formation professionnelle ", cite le code du travail 15 fois, pour le modifier évidemment.

Transferts forcés :

La question des " garanties individuelles des agents " est abordée au titre 5 et réglée en dix articles, vite fait bien fait.

Extrait. " Article 78 : Les fonctionnaires et les agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics affectés à des services ou parties de services entièrement mis (…) à la disposition d'une collectivité (…) sont de plein droit mis à disposition, à titre individuel, selon le cas, du président du conseil régional (…), du président du conseil général, (…) ou du maire. Ils sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions (…) sous son autorité. "

" De plein droit " et non " avec son accord ", comme le prévoyait jusqu’alors le statut…

Droit d’option : tu dis oui ou tu dis oui ?

L’article 80 explique que " les fonctionnaires mis à disposition disposent d’un droit d’option entre les deux statuts pendant deux ans. Ceux qui choisissent la territoriale sont intégrés dans leur nouveau cadre d’emploi et se voient immédiatement appliquer leur nouveau statut. Ceux qui choisissent de rester dans la Fonction Publique d’Etat restent mis à disposition là où ils ont été transférés pendant deux ans puis sont placés en position de détachement illimité ", par dérogation au statut, qui prévoyait que le détachement était prononcé à la demande du fonctionnaire, ou d’office après consultation de la CAP, mais toujours limité dans le temps et révocable.

Aucune garantie n'est offerte de pouvoir un jour révoquer le détachement illimité et revenir dans son ministère.

En clair, soit on opte pour le statut de la territoriale, soit on y reste quand même!

Question subsidiaire :

Les catégories A+ (IT) et B+ (CT) n’existent pas dans la territoriale.

Trouveront-ils quand même une ruse pour les transférer ou est-ce que tout sera
pour la pomme des C ?

Calendrier :

Tout ça doit s’appliquer au 1^er janvier 2005 alors qu’on ne connaît pas définitivement les services concernés. Après des mois de tergiversations, tout va dégringoler à la rentrée, dans la pagaille et la confusion.

Conclusion (provisoire) :

On pourrait donc :

- transférer quelqu’un qui travaille à Rodez au conseil régional à Toulouse (320 km aller/retour) ;

- placer quelqu’un en détachement (après deux ans) avec une perte de salaire égale au montant de ses primes ;

- licencier quelqu’un qu’on a intégré parce qu’on a décidé de supprimer son poste et qu’il a refusé par trois fois son reclassement (c’est un mode de cessation de fonction propre à la territoriale).

Les contractuels 3 ans seraient précarisés encore davantage.

ACTIONS :

Ne pas cesser d’interpeller chaque DD, chaque DR sur la décentralisation :

Quels services ?

Quelles garanties pour les agents ?

Nous conseillons d’ores et déjà , à chacun, de demander à ne pas être dans la charrette et/ou à " être reclassé " dans un autre service.