Diagnostics, plans d’action, actions collectives, blablabla….Ça tourne à l’obsession pour la DRT qui n’a plus que ces mots à la bouche et toute la hiérarchie répercute la propagande, avec plus ou moins de conviction, en accusant les récalcitrants de " creuser la tombe de l’Inspection du travail " !

Un exemple significatif dont se rappelleront les agents de l’Inspection du travail de Seine-Maritime :

Depuis 2000, ils ont mené des actions collectives " fructueuses " portant sur les conditions de travail des apprentis, et notamment des contrôles de nuit dans les hôtels cafés restaurants et les boulangeries.

Parfaitement dans l’air du temps : statistiquement, le diagnostic départemental fait ressortir clairement le poids important de l’apprentissage dans le département par rapport à la moyenne nationale et les agents de l’Inspection et du service renseignements connaissaient les mauvaises conditions de travail des apprentis dans ces activités.

Alors, fièrement, et croyant avoir compris le message ministériel, le DD inscrit dans le plan d’action départemental transmis à la DRT une action sur l’interdiction du travail des apprentis les jours fériés (article L222-2 et L222-4 du Code du Travail), à laquelle les collègues s’inscrivent en nombre.

Le DD avertit même les chambres patronales des contrôles à venir. (attention RADARS !).

Une première série de 162 contrôles a lieu les 1^er et 11 novembre 2002 et donne lieu à la rédaction de 63 procès-verbaux. La deuxième série est programmée pour mai/juin 2003.

Quelle ne fut pas la surprise du collègue, qui à l’occasion d’un de ces contrôles chez un boulanger, se voit remettre par l’employeur une lettre adressée en mars au président de la fédération de la boulangerie par Môssieur le DRT lui-même.

Dans ce courrier, le DRT considère que le repos des apprentis les jours fériés n’est que " souhaitable " (dans le code du travail, c’est écrit " en aucun cas ").

Évidemment, les agents de Seine Maritime n’avaient pas connaissance de ce courrier qui, argument en or pour le plus mauvais des avocats, venait briser l’action qu’ils avaient engagée et dont le DRT avait pourtant été informé par voie officielle !!!

Le DD a fait part du mécontentement des agents et de sa position au DRT. Il n’a eu aucune réponse : il n’a qu’à être représentant patronal pour y avoir droit !

Par ailleurs, les représentants de SUD ont interrogé le DRT au CTPM sur cette affaire.

Là encore, il n’a pas souhaité répondre.

La réponse? On l’a : le DRT, précurseur empressé, veut, encore plus vite que l’Assemblée Nationale et le gouvernement, enterrer le code du travail; il prend donc systématiquement les positions les plus favorables aux employeurs.

Beaucoup de ceux qui ont pu interroger le DRT ont pu s’en rendre compte.

Rappelons qu’il y a deux ans, SUD TRAVAIL avait attaqué devant le Conseil d’Etat la circulaire autorisant le travail des apprentis le dimanche dans certaines activités en contradiction totale avec le code du travail.

Seulement, le Conseil d’Etat ne nous avait pas reconnu l’intérêt à agir contre cette circulaire.

Qu’on nous dise par contre quel est notre intérêt à agir dans les actions collectives de l'inspection, quand tous les agents de contrôle d’un département voient leur action balayée d’un seul courrier légalement douteux adressé par Môssieur le DRT à un syndicat patronal, sans que Môssieur le DRT ne daigne donner la moindre explication à ces agents ???

Les avocats des employeurs ne se sont pas privés de citer la lettre du DRT, mais ça n'a pas fait mouche. Ainsi le tribunal a condamné les employeurs en considérant que "les circulaires et courriers produits par M. X ne sauraient remettre en cause un texte de loi parfaitement clair" et " qu'une circulaire ne saurait déroger à un texte d'un rang plus élevé dans la hiérarchie des normes".