Comme nous vous l'avions annoncé dans notre dernier TVM, le DD de Paris a été condamné à verser à SUD travail 1.440 euros pour ne pas avoir transmis tous les tableaux de primes qu'il avait en sa possession, tableaux qui constituent des documents administratifs.
Faites donc la même chose dans chaque département:
1) demandez les tableaux (sans les noms) pour les C, les B, les A, les contractuels, les DA et les DD, n'oubliez pas non plus les agents touchant la NBI.
2) le DD vous donne les tableaux et vous aurez entre autres des découvertes sur sa manière d'évaluer les agents.
2 bis) s'il ne vous donne pas les tableaux, saisissez la CADA (voir leur site sur intranet tout est bien expliqué et la procédure est simple).
3) attendez la réponse qui doit venir dans les deux mois qui suivent.
4) si la CADA admet qu'il s'agit d'un document administratif (ce qui ne devrait pas faire de doute) et que le DD ne se plie pas à cette évidence et refuse de vous donner les tableaux ou certains éléments.
5) saisissez le tribunal administratif qui doit trancher dans les 6 mois.
6) si le TA vous donne raison (ce qui ne devrait pas faire de doute) et que le DD ne s' exécute pas.
7) demandez au TA l'application du jugement sous astreinte.
8) le DD sera obligé de s'exécuter ou de payer l'astreinte.

Vous pouvez entamer la même procédure pour savoir si un DD touche son salaire avec les primes de fonction de DD alors qu'il est chez lui, car il refuse toute affectation qui ne serait pas digne de son rang. Vous pouvez demander sa feuille de paye qui est un document administratif. La preuve sera faite d'une dépense de l'Etat illicite alors qu'il y a service non fait. etc etc…