Les agents de contrôle ont été écœurés par la dernière amnistie qui blanchit les délinquants en col blanc.D’expérience, certains avaient anticipé la loi ( avec le quinquennat, imaginez les effets de cette anticipation sur l’action pénale future : vu les délais de procédure, on verbalise pendant 3,5 ans après l’élection présidentielle, puis on arrête un an et demi avant la suivante, échaudé par les derniers effets de l’amnistie sur notre super PV à 580 contraventions. Attention pour l’élection suivante, y a déjà 7 mois qui sont passés ! ).

Pourtant, depuis des mois on nous rebat les oreilles avec la tolérance zéro et la nécessaire sévérité contre les délinquants.
Pendant ce temps ceux-ci courent toujours, prospèrent en faisant leurs affaires en marge de la loi, dans leurs quartiers ( = leurs entreprises où ils règnent en maître ).


Imaginez Fillon, comme Sarko, en train de faire le tour des régions, pour expliquer qu’il est intolérable que les 15 millions de salariés ( plus les faux indépendants de tous ordres ) subissent par leurs employeurs : harcèlements, insécurité, précarité, heures non payées…, et que désormais il fallait dans l’entreprise le retour à :


l’ordre….public …social.


Le ministère doit se mouiller et faire la pub sur les grands délinquants, même s’il y a des délégations de pouvoir pour dédouaner les patrons ( pardon les capitaines d’industrie, les forces vives, les partenaires…).
Mais que fait l’inspection du travail ? Elle peut peu ?
Non, elle a de quoi faire avec les délinquants, elle a même trop à faire. Les infractions sont continuelles, les salariés le savent.
Elle dispose de textes exploitables et parfois assortis de sanctions sérieuses ( civiles et pénales ).

Elle a les moyens ( juridiques j’veux dire, on se calme ! ) de décider, de constater, de saisir le juge….

C’est vrai aussi qu’elle manque :

 d’agents de contrôle ( c’est pour quand le doublement des sections que SUD revendique depuis 4 ans ? ),
 de moyens en secrétariat,
 d’appui technique ( c’est pour quand les ingénieurs, les économistes-comptables, médecins , à disposition de l’inspection dans chaque DD ? ),
 d’appui logistique ( c’est pour quand les DA - les IT (?) - intéressés, disponibles, compétents et sans la mentalité de petit chef parano ? ),
 d’avocats pour nous suppléer devant le juge des référés….

Faut reconnaître aussi que nous avons un grand cerveau vide ( ou pire un exécutant zélé du lobbying patronal ) en lieu et place d’une réelle administration centrale innovante et préoccupée par les actions de terrain contre toutes les formes de délinquance ( ne nous parlez pas des diagnostics locaux et autres âneries de ce genre ou on vous fracasse le crâne à coup de figues molles ! ).

C’est vrai que la formation des agents de contrôle est pilotée par des VRP ; que l’INT véritable Etat dans l’Etat œuvre librement ( mais sans réel succès, on le voit chaque année : l’âme, c’est plus fort que toi ! ) pour formater des collègues aux profils plus carrés et aux échines plus souples.


Mais quand même !


Comment ne pas s’interroger sur les chiffres alarmants du faible nombre de PV ou de mise en demeure sortis de nos services ?

Comment surtout ne pas être inquiet de la tendance lourde à la baisse de ces chiffres. Exemple : moins un tiers de PV en 3 ans dans le plus gros département d’Ile de France après Paris ?

Pourquoi si peu de saisine des juges des référés pour l’hygiène -sécu alors que l’article L 263-1 en fait quasiment une obligation pour l’IT . Par ailleurs, c’est tellement efficace quand le juge civil ordonne des travaux sous astreintes lourdes : c’est pas le délégataire qui passe en correctionnelle, c’est l’actionnaire qui voit son profit diminué, car les travaux, ça coûte plus cher qu’une amende. Et en plus, rien n’empêche de dresser quand même le PV après !


En tant que citoyens, on compte bien sur les agents de la direction de la consommation et de la répression des fraudes pour être sévères au pénal envers les industriels, restaurateurs, et autres distributeurs qui veulent nous faire bouffer de la merde. Pourquoi les salariés n’attendraient-ils pas la même chose de notre service public ?

Est-ce qu’un flic qui arrête un automobiliste qui roule à 160 km/h se limite à une simple observation ? Est ce que ça doit être différent pour un employeur qui laisse ses salariés respirer pendant 7 H par jour des solvants et poussières nocifs, ou pour celui dont 50% des salariés sont sous CDD ?
On ne veut pas jouer les donneurs de leçons. Ceux qui écrivent ces lignes ne font pas mieux.

Mais peut-on continuer sur cette tendance ?
Est ce que poser ces questions qui nous minent est impossible ?

On peut au moins chercher à comprendre pour mieux lutter collectivement. Par exemple par des actions de résistance contre la hiérarchie et ses sollicitations croissantes qui nous détournent dangereusement de nos missions, ou encore par des actions dirigées vers les procureurs qui classent parfois de manière scandaleuse et les juges qui relaxent ou sanctionnent de façon dérisoire ( le Syndicat de la Magistrature partage d’ailleurs ce sentiment )….


Il y a plein de questions qu'on se pose :


- Pourquoi les contrôleurs sont ( en général ) plus répressifs que les inspecteurs ?

- Pourquoi plus de la moitié des PV concernent les articles L 324-9 et L 324-10 dans certains départements ? ( est-ce plus facile à constater ? est-ce une obligation préalable à toute autre procédure, tellement il y a de travail dissimulé ? est-ce une atteinte plus grave que d’autres aux droits des travailleurs ? est-ce que ça plait plus à la hiérarchie ? est ce que c’est plus payant en terme de condamnation ? ).

- Pourquoi les contrôleurs n’ont-ils toujours pas le pouvoir de saisir le juge des référés ( y aurait-il moins d’exposition à des risques sérieux d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs dans les boites qu’ils contrôlent ? ). Après deux ans de lutte, ils ont obtenu la modification de l’article L 231-12 ( reprises de travaux ). On remet ça pour le droit à saisir le juge des référés ? chiche !

- Est-il admissible que les inspecteurs soient parfois contraints de mettre plus de temps et d’énergie à traiter les demandes d’autorisation de licenciement ( écrasantes dans de nombreux cas ) plutôt que des situations de dangers auxquelles sont exposés des travailleurs. Cette question ne remet évidemment pas en cause la nécessaire protection des RP.
Pourtant, en cas de non réponse dans le premier exemple il y a une voie de recours administratif, alors que dans le second cas, il n’existe aucun recours hors l’action de l’inspection du travail et, cerise sur le gâteau, un accident ou un décès à la clef.

- Pourquoi le débat sur la responsabilité pénale des agents de contrôle ( certes utilisé par certains pour faire flipper tout le monde ) n’est pas l’occasion de se poser collectivement les bonnes questions sur nos priorités, les infractions les plus fondamentales. Bref, sur notre façon de bosser.

Ce sont peut-être des questions taboues. N’empêche que le jour où il y aura un pépin pour l’un d’entre nous, on pourra le chercher longtemps le soutien de la hiérarchie ( tiens voilà 200 € pour ton avocat, et maintenant lâche nous ) ( « lâche toi même ! » )


Malgré ce qu’ils affirment avec culot, la principale légitimité des DD, c’est qu’il hébergent l’inspection. Ils ne crachent pas non plus sur leur passé de super agent de contrôle qui faisait plein de chose, et tout et tout ! Quel dommage qu’ils soient partis, ô que les salariés qu’ils protégeaient sont tristes…
Enfin ! l’inspection , ils ont voulu la quitter pour pantoufler dans la hiérarchie, tant pis pour eux.
Leurs discours d’anciens combattants nous gavent. Mais que font-ils réellement pour l'inspection ?

Ni partenaire, ni VRP, l'inspection du travail est d'abord là pour contrôler le respect de la législation du travail dans les entreprises en utilisant tous les moyens à sa disposition, mise- en demeure, référé, menace de PV, PV ( même si ce n'est pas l'instrument exclusif et unique pour faire appliquer le code du travail ).

Un PV, c’est pas un constat d’échec. C’est simplement faire notre boulot !

Plus l’inspection du travail montrera qu’elle verbalise, met en demeure, saisit le juge des référés, qu’elle est à l’origine de condamnations nombreuses et lourdes, plus son travail sera reconnu par les salariés, les employeurs et les pouvoirs publics.


Désormais, il est clair que, l’amnistie des patrons passée, les agents de contrôle doivent se servir des moyens juridiques et judiciaires à leur disposition.
Pas de tolérance pour les délinquants, qui pourrissent et détruisent la vie de milliers de salariés, en étant en infraction, souvent pendant plusieurs mois voire plusieurs années :

- comment trouver un logement, accéder à un crédit quand on est en CDD depuis des années ?
- l'exposition quotidienne à des substances chimiques sans protection ne cause t elle infiniment plus de décès que les méfaits des petits délinquants urbains ?




La tolérance ZERO :

Voilà le programme que Sud-Travail propose aux agents de contrôle, pendant les mois à venir.

Axons nos contrôles sur les infractions sanctionnées par le code du travail et le code pénal.

 Tolérance ZERO sur la sécurité ( les chantiers, les usines et les ateliers)

 Tolérance ZERO sur les produits cancérogènes, mutagènes…

 Tolérance ZERO sur le travail dissimulé des gros : imaginez vous que les infractions aux articles L 324-9 et 10 sont difficilement sanctionnables à l’agriculture en Ile de France. Le patron téléphone à la MSA après le contrôle …..pour … régulariser… et la hiérarchie laisse faire alors qu’elle est au courant !

 Tolérance ZERO pour les CDD, l’intérim et les contrats à temps partiel

 Tolérance ZERO sur la durée du travail par l’article D 212-21 ,: obstacle L631-1

 Tolérance ZERO pour les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail.

 Tolérance ZERO pour l’entrave aux IRP, et discriminations.

 Etc,….



Paris le 18 janvier 2003