Lu sur L'Humanité : Traîné en justice par le patron d'un Intermarché, un inspecteur du travail contre-attaque. En jeu dans cette affaire, la mission de contrôle de l'inspection. " Vous le savez, je ne suis pas seul en cause. Toute une profession se sent atteinte par ce genre de comportement patronal qui vise à la déstabiliser, dans une période de crise où les salariés ont plus que jamais besoin d'elle ", écrivait Luc Justet, inspecteur du travail, à ses confrères et amis, quelques jours avant que soit jugée sa plainte contre M. Chazeau, PDG d'un Intermarché. Accusé en 1998 par ce patron de " trafic d'influence " et de " corruption passive " dans le cadre de ses fonctions, Luc Justet a été mis hors de cause par la justice. Ne s'estimant pas quitte, il a porté plainte en retour, pour " dénonciation calomnieuse ". Lundi 26 mai, au tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, la salle d'audience était pleine. Une centaine d'inspecteurs et contrôleurs de toute la France avaient fait le voyage pour soutenir leur collègue lors ce procès exceptionnel. Dans l'histoire des relations souvent houleuses entre inspection et employeurs, il est rare qu'un patron aille aussi loin. Rare, aussi, qu'un inspecteur décide de contre-attaquer.

L'affaire remonte à 1996. A l'époque, Luc Justet et plusieurs inspecteurs du travail des Bouches-du-Rhône organisent une action de contrôle ciblée sur les Intermarché, enseigne dans laquelle ils ont remarqué un taux important d'irrégularités. Classiques dans la grande distribution, les problèmes rencontrés concernent les horaires de travail, les heures supplémentaires, la modification des contrats, la discrimination syndicale. L'action se déroule en deux temps. Une première visite permet de faire le constat des irrégularités. Une seconde, de vérifier la mise en conformité par l'employeur, et de dresser, éventuellement, des procès verbaux. A cette occasion, Luc Justet contrôle l'Intermarché de Venelles, à une dizaine de kilomètres au nord d'Aix. Lors de sa deuxième visite, en 1996, il évoque avec le PDG Chazeau le cas d'une salariée qui, quelques mois plus tôt, a voulu se présenter aux élections professionnelles sous l'étiquette FO, dans ce magasin où aucun syndicat n'est implanté. Après son échec aux élections, la candidate a dénoncé à l'inspecteur le déroulement anormal du scrutin. Elle est alors en dépression, et souhaite négocier son licenciement. L'inspecteur insiste auprès de l'employeur pour qu'il accepte de négocier, faute de quoi il pourrait dresser un PV pour ces irrégularités. Finalement, la transaction échoue, la salariée reprend le travail. Début 1997, Luc Justet dresse des PV pour les autres infractions : non-conformité des décomptes horaires et des locaux sanitaires et sociaux.

Sur le coup, l'affaire en reste là. Deux ans plus tard, en octobre 1998, l'inspecteur voit débarquer les gendarmes dans son bureau. Placé en garde à vue, il est entendu pendant quatre heures. Choqué, il apprend que le PDG a déposé plainte contre lui. Le patron affirme l'avoir surpris en relation sexuelle avec la candidate FO sur le parking de l'Intermarché. Il l'accuse de l'avoir menacé et insulté, et d'avoir exercé contre lui un chantage au PV, en raison de ses relations sexuelles suivies avec la salariée, enfin, de le harceler de contrôles et de visites. Rapidement, l'enquête des gendarmes fait tomber les accusations en dessous de la ceinture et celle d'acharnement. Reste le chantage. " Décret et convention de l'OIT à l'appui, j'ai expliqué à la juge d'instruction comment fonctionne l'inspection du travail, raconte Luc Justet. Les magistrats ont zéro heure de droit du travail à l'école ! J'ai expliqué qu'un inspecteur a l'opportunité des observations et des poursuites. On ne met pas un PV dès qu'on constate une infraction, cela ne servirait à rien. Il faut être pragmatique, convaincre l'employeur, l'amener à régulariser la situation. La menace du PV est une arme de dissuasion, de persuasion, qui fait partie du travail. C'est une opportunité professionnelle, pas personnelle. Rien à voir avec du chantage. " Après presque deux ans d'enquête - " longs et terribles mois " -, la juge le met hors de cause sur tous les chefs d'accusation, en prononçant un non-lieu, en juin 2000.

" Sur le coup, j'ai voulu passer à autre chose, raconte Luc Justet. Mais petit à petit, c'est remonté. Je n'étais pas satisfait de ce non-lieu, qui était resté discret. D'accord, j'étais lavé. Mais "lui", il était toujours là. Ce patron a vraiment pensé l'affaire. Son but, c'était d'écarter de son chemin un individu gênant, comme on écarte un salarié qui l'ouvre. C'était aussi de donner un coup de semonce à l'inspection, en lui disant attention, n'allez pas trop loin dans vos contrôles. " L'inspecteur se dit " atteint ". " Nous sommes habitués aux obstacles traditionnels du patron rétif au contrôle, qui donne des informations fausses, qui empêche d'interroger les salariés, voire qui fait preuve de violence. Une fois, j'ai failli être jeté par la fenêtre par un employeur, j'ai eu la frousse de ma vie, mais ensuite c'était fini. Cette fois, Chazeau m'a attaqué en dessous de la ceinture, et il a attaqué ma probité. C'est insupportable pour moi qui ai été élevé dans l'idée de justice, d'une justice pas négociable. " Fin 2000, il quitte le terrain. " Je ne pouvais plus contrôler ", affirme-t-il aujourd'hui. Alors que, " pendant vingt ans ", il a eu " une foi extraordinaire en ce métier juste et passionnant ".

Un an après le non-lieu, il porte donc plainte pour " dénonciation calomnieuse " contre M. Chazeau, aujourd'hui maire adjoint UMP d'Aix-en-Provence et juge au tribunal de commerce. Justet demande 15 000 euros de dommages et intérêts, une réparation " autant morale que financière ". Quatre associations d'inspecteurs et quatre syndicats se sont portés partie civile, estimant que dans cette affaire, l'intérêt de la profession est en jeu (1). " C'est un signe des temps, et une nouveauté inquiétante, de voir un patron monter une opération pour porter atteinte à la psychologie de l'inspecteur et, à travers lui, au principe du contrôle ", commente Michel Miné, juriste à la CGT et ancien inspecteur. La publicité autour de cette affaire a levé le voile sur un nombre croissant de mises en cause d'inspecteurs et de contrôleurs. " En discutant, on s'est aperçu que plein de collègues ont des problèmes, mais n'en parlent pas, se débrouillent dans leur coin, raconte Martine Millot, de L. 611-10. Il serait grand temps de faire le point. "

Lundi 26 mai, à l'audience, le PDG d'Intermarché, très propre sur lui, a affirmé " accepter sans problème le contrôle " dans son entreprise. " Mais il y a des cas particuliers d'acharnement, a-t-il ajouté. Ça devient une désorganisation totale, quand le contrôle se perpétue et se démultiplie à outrance, pendant des années. J'ai porté plainte pour calmer ce jeu insupportable, je n'ai dit que des choses exactes ou prouvées. " Contre cette affichage de " bonne foi ", Me Lounis, avocat de Luc Justet, s'est demandé pourquoi, victime d'acharnement, le PDG a attendu deux ans avant de porter plainte. Il a souligné que le nombre de visites - quatre en trois ans - et de procès verbaux de l'inspecteur étaient parfaitement dans la moyenne. Il a évoqué l'ambiance de cet Intermarché, où la juge d'instruction a relevé, chez les salariés, une peur du licenciement, une peur de parler. Il a raconté comment les témoignages à l'appui du PDG, y compris celui rapportant un acte sexuel sur le parking, émanaient de salariés, subordonnés, qui se sont tous dédits au cours de l'instruction. " Sans moyens, démoralisée, l'inspection est confrontée à une délinquance patronale de masse, avec des PV classés sans suite, et un fort sentiment d'impunité chez les employeurs comme Chazeau, a conclu l'avocat. Le tribunal doit lancer un signe. " Le procureur a requis 3 000 euros d'amende et quatre mois de prison avec sursis. L'avocat de Chazeau a plaidé la relaxe. Délibéré le 17 juin.

Fanny Doumayrou

(1) Les associations Villermé et L. 611-10, l'Association de défense et promotion de l'inspection du travail (ADPIT), l'Association des directeurs départementaux et régionaux du travail (ARSETE), la CFDT, la CGT, le SNU-TEF et SUD Travail.