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Syndicat Sud Travail Affaires sociales du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Tous les vendredis, permanence syndicale de Sud Travail
Tél : 01 44 79 31 65 - 01 44 79 31 67 - 01 44 79 31 68
Télécopie : 01 44 79 31 72
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Sud Travail Affaires sociales
Le C.P.E. ou Contrat de Précarisation Exemplaire
Le contexte juridique : LE CONTRAT SPECIAL JEUNES (CPE) contrat 1ère embauche


  • le CPE est réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans toutes les entreprises.

  • Il est présenté comme un contrat CDI de 2 ans qui prévoit une période de « consolidation » de « l’emploi » en clair une période d’essai de 2 ans. ( ouf ! les stages, CDD et périodes en alternance effectués dans l’entreprise seront compté dans la durée de la période d’essai, QUE DEMANDEZ DE PLUS !)


Un titulaire de CPE licencié après 4 mois passés dans l’entreprise aura droit à une allocation forfaitaire chômage de 460 euros pendant 2 mois. en plus d’une indemnité de rupture de 8% (tiens, tiens c’est moins qu’en CDD, 10%) ( SELON EUX CELA REGLERA LE PROBLEME DE TOUS LES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS QUI NE PERCOIVENT RIEN S’ILS N’ONT JAMAIS TRAVAILLES !)

Le jeune CPE pourra « prétendre » à une formation dès son deuxième mois de travail et les 18-25 ans en CPE seront éligibles au LOCAPASS, formule d’aide à la location immobilière de l’Etat. (FAUDRAIT VOIR LA TETE DU PATRON SI AU BOUT DE 2 MOIS LE JEUNE CPE, VIENT DEMANDER UNE FORMATION ! !)


Cadeau au patronat :

Exonération de cotisations sociales patronales pendant 3 ans pour les jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois, C’est donc le contribuable qui paie le cadeau aux employeurs….




« le coût global de ces exonérations de charges sociales patronales s’élèvera à 320 millions d’euros, en 2006. » dixit Matignon



Mais Rappelons nous, qu’en catimini, en août 2005, le gouvernement a fait passer le fameux C.N.E.





LE CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE (CNE)


Entreprise de moins de 20 salariés, pas possible pour les emplois saisonniers et pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir aux CDI.

Il est présenté comme un CDI à temps plein ou à temps partiel obligatoirement écrit, avec une période d’essai de 2 ans (pendant les 2 ans ce contrat est soumis à l’ensemble des dispositions du code du travail à l’exception des règles relatives à la rupture du contrat


Rupture : l’employeur peut virer le CNE sans motif et sans procédure :


La rupture du contrat à l’initiative de l’employeur ou du salarié doit être notifiée en RAR ; le préavis est dû si la rupture est à l’initiative de l’employeur ( 2 semaines si ancienneté égale de 1 mois à moins de six mois, et d’un mois comprise entre 6 mois et deux ans).

L’employeur peut recourir à un nouveau CNE pour le même salarié en respectant un délai de carence de 3 mois. ( par exemple : 2 ans de CNE, 3 mois de chômage et hop ! Retour dans l’entreprise )

Lors de la rupture à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit verser les salaires restant à courir et une indemnité égale à 8% du montant total brut de la rémunération depuis le début du contrat. (c’est évidemment inférieur au 10 % de l’indemnité de fin de contrat lors de la conclusion de CDD).


Contestation :

Le salarié n’a que 12 mois à compter de la lettre RAR de fin de contrat pour contester la rupture devant le conseil des Prud’hommes.

Le C.P.E et le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) constituent des attaques frontales contre le droit du travail : les jeunes, qui déjà précarisés pour entrer dans le monde du travail, vont l’être encore plus. Qui peut croire que cette mesure est susceptible de s’attaquer au chômage des jeunes ? Elle ne vise qu’à permettre au patronat d’avoir des salariés sous pression et jetables sans aucun motif pendant deux ans. Le gouvernement réfléchit déjà à une nouvelle étape : élargir cette mesure à tous les salariés de toutes les entreprises ! et étendre l’exonération.

Nous disons non, à la généralisation de la précarité !

Au-delà c’est bien une menace contre l’existence du contrat à durée indéterminée pour tous, que le patronat appelle de ses vœux !

CPE et CNE : même combat ! Agissons tous ensemble !

SUD TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES s’inscrit dans l’appel unitaire pour faire du mardi 7 février 2006 une grande journée d’action contre le CPE et le CNE.

Il y a urgence à faire reculer le gouvernement sur ce projet : cela permettrait de reprendre l’offensive contre sa politique antisociale et de mettre un coup d’arrêt à la volonté de déréglementation totale du droit du travail voulue par le patronat et organisée par le gouvernement !


Ecrit par sudiste, le Mardi 7 Février 2006, 16:23 dans la rubrique "Actualité".