LE DRAME DE L’AMIANTE EN France – Rapport SENAT (disponible en ligne sur le site du Sénat)

Extrait du tome 2 – audition de MM Gérard Larcher et JD Combrexelle :

M. Gérard Dériot, rapporteur - La faiblesse des moyens de l'inspection du travail a été souvent évoquée lors de nos auditions. Elle rend très difficile en particulier le contrôle des chantiers de désamiantage qui représentent aujourd'hui un véritable danger pour les salariés. Partagez-vous ce diagnostic ? Un renforcement des moyens de l'inspection du travail est-il envisagé à moyen terme ? (…)

M. Gérard Larcher - (…°) Concernant le problème du nombre, sachez que moins de la moitié d'une promotion de l'inspection choisit cette voie. En effet, depuis 25 ans, nous privilégions les politiques d'emploi aux politiques du travail. Les étudiants ont donc une carrière plus assurée dans le cycle emploi. Nous devons donc revaloriser la fonction travail au travers de l'État en respectant les principes de l'OIT qui prévoient l'indépendance des inspecteurs et des contrôleurs et doivent déterminer les axes prioritaires de leurs missions. Nous nous attelons cette année à cette tâche. Doubler le volume des promotions est inutile puisque seule la moitié choisit cette branche.

Il s’agit d’un mensonge éhonté car c'est le Ministère lui même qui décide de la répartition en fin de promo entre postes emploi et travail, ce n'est pas du tout un choix des IET, qui veulent tous aller en section d'inspection.

Cette réponse est indigne d’un Ministre chargé de la bonne application de l’ordre public social surtout en abordant le sujet du rôle de l'Etat, qu'il représente, sur ce drame terrible qu'est l'amiante : il est scandaleux de dire que "l'Etat tire les leçons de l'amiante" (p 310 de son audition) en "alignant" pour ce faire 30 postes sur des emplois de soutien éloignés du terrain, tout en reconnaissant par ailleurs que 76 % des chantiers contrôlés ne sont pas conformes aux règles de sécurité et alors que du fait de la situation exsangue des services tous les chantiers ne sont pas contrôlés...

Il est proprement scandaleux également qu’au cours du dernier CTPM du Ministère en date du 2 novembre 2005 le secrétaire général Jacques Rapoport ait déclaré que la revendication du doublement des sections de l’inspection du travail relevait du rite, de l’incantatoire, du slogan. Aujourd’hui la France avec 1300 agents de contrôle pour contrôler les conditions de travail de plus de 15 millions de salariés est la lanterne rouge de l’Europe dont la moyenne est de 2000 agents de contrôle alors même que les missions de l’inspection du travail française sont généralistes a contrario de bon nombre d’inspection du travail en Europe.

Les syndicats signataires réunis le 15 décembre 2005 à Paris dénoncent ces propos et exigent le doublement des sections d’inspection du travail avec les effectifs correspondant en inspecteurs, contrôleurs et secrétaires, dans leur organisation territoriale actuelle !

A l’heure où la précarité s’intensifie, où les conditions de travail des salariés se détériorent, le développement nécessaire du contrôle de la législation du travail passe tout à la fois par un code du travail protecteur des droits des salariés, le renforcement des prérogatives des agents de l’inspection du travail et le doublement des sections d’inspection du travail. Les orientations du ministre contenues dans le plan dit de modernisation et de développement de l’inspection du travail ne répondent pas à ces exigences.

Lors de leur rencontre les organisations syndicales signataires ont décidé d’appeler à des Etats Généraux de l’inspection du travail face au libéralisme et à la déréglementation qui devraient se tenir durant la deuxième quinzaine du mois de mars 2006, où seront conviés, outre les agents, les organisations syndicales de salariés, des associations, des juristes.

CFDT CGT SNU – TEF/ FSU SUD TRAVAIL UNSA