La circulaire interministérielle datée du 27 Février 2006, adressée aux préfets de région sur des opérations conjointes visant à lutter contre l'emploi d'étrangers sans titres et le travail illégal  s’inscrit dans une politique de répression des immigrés.

Ces mesures ont été lancées au cours du comité interministériel de contrôle de l’immigration présidée par Monsieur SARKOZY, le 27 juillet 2005.

Les objectifs affichés par le ministre de l’intérieur sont clairs : procéder à un maximum d'éloignements d’étrangers.

L ’Inspection du travail ne peut partager ces objectifs aux relents discriminatoires et nationalistes.

Il n’y a pas de lien entre travail illégal et immigration clandestine, ni même entre travail illégal et travailleurs en situation irrégulière. Il n’y a pas de lien juridique et le code du travail ne fait pas de parallèle entre l’un et l’autre. Il n’y a pas de lien statistique et même les publications officielles du ministère le disent.

Rien dans les missions de l’inspection du travail ne nous oblige à participer à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. L’inspection du travail a un rôle dans la régularisation de la situation des travailleurs en situation irrégulière au regard du droit du travail, et non, à ce jour, par rapport au droit au séjour. Le code du travail a été historiquement construit pour protéger le salarié en situation de subordination. L’inspection du travail ne participera pas  à une remise en cause de ce principe de protection.

La convention internationale 81 de l’OIT nous permet de choisir la suite que nous réservons à nos contrôles. Dans le cadre d’une opération policière dont l’organisation et le déroulement nous échappent, nous serions dessaisis de l’opportunité des poursuites.

Nous avons précédemment écrit que nous ne participerons pas à des opérations policières dans le cadre des GIR. Nous refusons que la place de l’inspection du travail pour la défense du code du travail et la protection des salariés soit mise en cause par la participation à des opérations policière d’envergure et qui se traduisent souvent par la mise en garde à vue de salariés même lorsque aucune infraction n’est constatée.

Nous appelons tous nos collègues à ne pas s’inscrire dans des opérations policières du type de celles préconisées par la circulaire du 27 février 2006.

Nous demandons aux chefs de service (au Travail, aux Transports, à l'Agriculture) de ne solliciter aucun agent dans ce cadre là.

Nous demandons que les chefs de service prennent attache avec les procureurs de la République pour rappeler la position spécifique de l’Inspection du Travail aux côtés de tous les salariés et, afin que les agents ne soient pas sollicités dans le cadre de telles opérations.

Nous demandons le retrait de la circulaire interministérielle du 27 Février 2006.

Si tel n'était pas le cas nous  demandons à nos organisations syndicales (comme cela a déjà été fait suite à la circulaire Larcher du 27 Juillet 2005) et en lien avec les organisations de défense des droits de l'homme et des droits des étrangers, d'organiser la résistance concrète des agents pour défendre l'indépendance de l'inspection du travail par un boycott total de ces opérations.
 

 CFDT CGT SUD SNU UNSA