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Syndicat Sud Travail Affaires sociales du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Tous les vendredis, permanence syndicale de Sud Travail
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Sud Travail Affaires sociales
Retraites: tordons le cou aux idées reçues
Il s’agit essentiellement de faire un choix de société et d’avoir le courage politique de faire enfin participer à la solidarité ceux qui possèdent aujourd’hui la majeure partie des richesses produites par le fruit du travail des autres. SUD Travail Lorraine avec l’Union syndicale G10 – Solidaires de Meurthe-et-Moselle reprennent la synthèse des critiques faites au projet Fillon–Raffarin et tentent de résumer les solutions alternatives (il suffit de les mettre en œuvre, mais bon on ne peut pas plaire à tout le monde, le gouvernement doit faire des choix, il faut le comprendre). Tout le discours officiel cherche (mais n’y arrive pas) à démontrer que le système des retraites par répartition est menacé d’une part par l’augmentation du nombre des retraités et d’autre part par l’augmentation du taux de cotisation des actifs qui vont devenir " insupportables " si l’on maintient le système actuel. La solution miraculeuse : faire cotiser plus longtemps (40 ans et au-delà) pour obtenir une retraite à taux plein et mettre en place un système de décote pour celles et ceux (et en pratique, surtout pour celles) qui ne parviendront pas à cotiser le temps nécessaire. Dans ce cas, le résultat serait catastrophique pour les retraités qui verraient leurs pensions nettement diminuées. Ce constat s’ajoute aux sabrages de Balladur en 1993 (40 annuités pour le privé, indexation du montant des retraites sur les prix et non sur les salaires, faire passer la moyenne des salaires pris en compte dans le calcul de la pension des 10 aux 25 meilleures années) et de l’accord AGIRC-ARRCO de 1996 sur les retraites complémentaires (taux de prélèvement constant et sans contribution nouvelle des employeurs) Le cumul de ces " réformes " (ou contre-réformes) amène inéluctablement à baisser le niveau des retraites. Si le système par répartition est gardé dans ces conditions, la dégradation du montant des retraites amènerait les salariés du privé et du public à s’orienter vers une retraite par capitalisation par la voie de souscription à des régimes complémentaires, des assurances… (le projet n’a pas été jeté, ne l’oublions pas !)
Et la voilà de nouveau sortie cette bonne vieille pression démographique ! ! ! L’art d’affoler les actifs face au poids des retraités. Tout un programme ! Le gouvernement actuel nous promet un cataclysme pour 2040 ! Pourtant, les projections démographiques sur 40 ans sont impossibles à réaliser. La part des retraites dans le PIB passerait de 12 à 16% de 2000 à 2040, et alors ?! Quelle sera la richesse nationale en 2040 ? La productivité des actifs augmente constamment. Les prévisions les plus pessimistes envisagent malgré tout le doublement de la richesse du pays dans 40 ans. Si l’on regarde les 40 dernières années on s’aperçoit qu’au début des années 60 la part des retraites dans le PIB était de 5 % et qu’elle était de 12,6 % en 2000. La part des retraites dans le PIB a plus que doublé et pourtant, il n’y a pas eu de catastrophe. Pourquoi y en aurait-il une à l’avenir ? La productivité continue à augmenter plus vite que le nombre relatif des retraités (elle augmentera de 1,6% par an selon la Commission d’Orientation Retraites). La richesse ainsi créée peut fort bien financer le coût des retraites. La contre-réforme Fillon-Raffarin arrangerait tout ! Mais qui peut bénéficier d’une carrière linéaire et stable pendant 40 ans ? Nous entrons dans la vie active de plus en plus tard (les patrons veulent des salariés de mieux en mieux formés et pas trop jeunes, on entre rarement dans la fonction publique avant 25 ans) et nous en sortons de plus en plus tôt (les patrons se débarrassent de leurs salariés bien avant 60 ans, à cet âge, près de 60% sont déjà dehors) sans oublier les périodes d’interruption de cotisations : chômage (les femmes sont les plus touchées) temps partiel (là aussi, les femmes trinquent le plus) maternité (y’en a que pour elles) Actuellement, seulement 40% des femmes justifient d’une carrière complète au moment de leur retraite, contre 85% des hommes Rares seraient les personnes qui pourraient cotiser pendant 40 ans. Une fois encore, depuis 93, la solution retenue par le gouvernement éloignerait le cotisant d’une retraite à taux plein. Augmenter la durée de cotisation revient à baisser le montant des pensions sans le dire. Les retraites ne seraient pas mieux payées, par contre, le chômage serait bien entretenu ce qui rendrait le prélèvement des cotisations difficile. Mais bon, arrêtons là.
Les retraites, aujourd’hui, c’est quoi, c’est combien ? Depuis 1993, dans le secteur privé, pour percevoir une retraite pleine et entière, il faut avoir cotisé pendant 40 ans – le calcul se faisant sur les 25 meilleures années de travail. Combien perçoit un retraité ? Aujourd’hui, un salarié sur trois perçoit le minimum ; c’est-à-dire qu’en 2002, un salarié rémunéré au SMIC pendant toute sa carrière (et ce sans interruption liée au chômage), perçoit à sa retraite : 525 € de régime général et 229 € de retraite complémentaire, soit un total de754 € (moins de 5 000 francs). Plus de 8 millions de salariés sont concernés par ce montant.Concevez-vous aujourd’hui que vivre avec 754 € soit une réponse décente dans notre société ? Ainsi, les salariés qui veulent partir à 60 ans et qui, souvent, ont connu des périodes de chômage, se retrouvent à la retraite avec moins de 754 €. Sans aucune réforme, les retraites ne pèseraient donc sur le P.I.B. que 5 % de + en 2040 Soit une augmentation moyenne annuelle des cotisations évaluée à 0,37 % par salarié (à supposer que seuls les salaires seraient mis à contribution)
QUELLES SOLUTIONS POUR AMELIORER LE REGIME PAR REPARTITION ? Avec plus de salariés, mieux rémunérés, c’est la garantie de plus de cotisations et donc une garantie de paiement des retraites, La masse salariale a diminué au profit des revenus distribués aux actionnaires des entreprises. En 20 ans, la masse salariale est passée de 72 % à 64 % de la valeur ajoutée alors que les profits sont passés de 25 % à 31 % . Il serait donc normal que ces revenus du capital issus du travail des salariés, soient eux aussi taxés comme les salaires, pas plus, pas moins. C’est le principe de la solidarité. Compte tenu de leur volume, à eux seuls, ils pourraient financer l’augmentation du coût des retraites. Ainsi, les entreprises qui privilégient la machine à l’homme et le placement financier à l’investissement –en un mot celles qui ne privilégient pas l’emploi- participeraient à l’effort que seuls supportent aujourd’hui les cotisations assises sur les salaires. 3) Des caisses aujourd’hui sont chroniquement déficitaires (agriculture, commerçants, artisans) Doit-on relever le seuil de leurs cotisations ? Le système par répartition a pour mission de gommer ces disparités. Ainsi, le régime général, les pensions des fonctionnaires et d’autres caisses excédentaires participent par reversement à l’équilibre de ces caisses. C’EST LA SOLIDARITE. Une chose est sûre, les fonds de pension ne garantissent pas l’avenir des retraites : les exemples des pays anglo-saxons sont là pour nous le prouver.4) Mener une véritable politique de plein-emploi qui ne se borne pas à faire des cadeaux aux entreprises sous forme d’allègements de charges Qui va enfin arrêter d’accorder tous ses cadeaux aux entreprises sans aucune contrepartie ? 5) Supprimer le plafond de cotisations fixé à 2352 euros (15428 F) – par exemple ; au-delà de cette somme, il n’existe plus de proportionnalité
Pourquoi dire non aux fonds de pension ? En 1980, 29 % des richesses créées par les entreprises servaient à rémunérer les actionnaires. En 2000, la part consacrée à ces rémunérations était de 41 %. Aujourd’hui, près de 20 % de la population française vit autour du seuil de pauvreté, le surendettement a explosé ces dernières années, on parle des "travailleurs pauvres ". Combien de salariés aujourd’hui sont à découvert bancaire chaque mois ? Combien de citoyens peuvent aujourd’hui mettre de l’argent de côté ?
Les fonds de pension ou l’épargne salariale, c’est quoi ? C’est prélever une partie de sa rémunération mensuelle et la confier à un organisme financier (placement) chargé de la faire fructifier. Le but étant de récupérer cette mise au bout d’un certain nombre d’années, augmentée des intérêts. Les faillites successives des entreprises (ENRON, WORLDCOM, …) dont les actionnaires principaux sont des fonds de pension ont conduit des milliers de retraités ou futurs retraités à la ruine (les retraités américains sont obligés de retravailler suite à l’effondrement boursier) Les placements boursiers n’offrent aucune garantie à terme. Les entreprises qui prospèrent le plus en bourse sont celles qui licencient le plus. Alors, êtes-vous prêts à confier votre avenir à ce système pervers ?
On le voit bien, dans la droite ligne de leurs prédécesseurs, le projet Fillon-Raffarin est avant tout un choix politique au profit de la classe économique dirigeante. Il existe d’autres choix possibles.
Il faut être en capacité de construire les rapports de force nécessaires. C’est tout l’enjeu de l’année 2003. A nous d’être à la hauteur de la situation. Si les fonctionnaires restent à 37 ½ ans de cotisations, il sera quasiment impossible pour n’importe quel gouvernement de faire cotiser le privé plus de 40 ans. Si l’équité se fait par le bas (40 ans pour tous) un pas sera franchi vers une nouvelle augmentation de la durée de cotisation (42, 45 ans et plus) comme le demande le MEDEF.
ABROGATION DE LA CONTRE-REFORME BALLADUR DE 93 ET DE L’ACCORD AGIRC-ARRCO DE 96 ! 37 ½ ANS POUR TOUS !
Et pendant ce temps là : Emplois salariés précaires 2 106 000 (intérimaires, contrats à durée déterminée et contrats aidés par l’Etat) Actifs occupés à temps partiel (la plupart du temps non choisi) : 3 878 604 Salaire net médian des salariés : 1 294,90 euros/mois Taux de chômage : 2 470 000 (9,1 %)
ET POUR VOTRE INFORMATION VOILA LES PRINCIPAUX POINTS DU PROJET INITIAL DE REFORME DES RETRAITES
DURÉE LÉGALE DE COTISATION Dans la fonction publique, elle passera de 37,5 à 40 ans entre 2004 et 2008, à raison d'un trimestre par an, pour bénéficier d'une retraite à taux plein. A partir de 2009, elle augmentera progressivement pour tous les cotisants (service public et secteur privé) pour atteindre 41 ans en 2012 et près de 42 ans en 2020. Le texte prévoit une "commission de garantie des retraites" avec des "rendez-vous" tous les cinq ans pour procéder à des ajustements du ratio durée d'activité/durée de retraite (actuellement deux tiers/un tiers) en fonction de l'évolution économique et démographique (donc comme l’espérance de vie va aller en s’améliorant et c’est tant mieux, la durée de cotisation va augmenter elle-aussi) DÉCOTE Dans la fonction publique, une pénalité sera progressivement appliquée pour les départs anticipés; elle atteindra 3% du taux de pension par année manquante en 2008. Dans le privé, la pénalité, actuellement de 10%, sera abaissée à 6% à partir de 2009. (cela revient à appliquer une double pénalité financière pour ceux qui n’auraient pas toutes leurs annuités) SURCOTE Pour inciter les salariés à travailler plus longtemps, un bonus de 3% sera appliqué entre 60 et 65 ans par année de cotisation effectuée en sus de la durée requise (et ça va concerner qui ? les ouvriers qui ont déjà une espérance de vie plus courte de 7 ans, les infirmières… ?) PRÉRETRAITES L'accès en est réservé aux secteurs en grande difficulté sociale (alors là on attend le décret avec impatience) NIVEAU DES PENSIONS Niveau moyen de pension correspondant aux deux tiers du revenu d'activité de référence Pour les salariés qui ont effectué leur carrière au smic, le montant de la pension sera de 75% du smic (81 % actuellement) TAUX DE COTISATION Le texte prévoit de réformer le système des retraites à prélèvements obligatoires constants, en les redéployant : à partir de 2008, une augmentation progressive des cotisations retraites de 2 à 3 points jusqu'en 2020, parallèlement à la baisse des cotisations chômage liée au " retournement démographique" Dans la fonction publique, augmentation des retenues pour pension. ÉPARGNE RETRAITE Création d'un "plan d'épargne pour la retraite" avec liquidation en rentes viagères et déduction plafonnée des versements du revenu imposable. La durée des plans partenariaux d'épargne salariale volontaire (PPESV, créés par le gouvernement Jospin en 2000), actuellement de 10 ans, est prolongée. Le mécanisme de la Préfon, actuellement réservée aux fonctionnaires pour leur permettre de disposer d'une rente complémentaire en franchise d'impôts, est étendu au secteur privé par le biais d'incitations fiscales (c’est un sacré progrès pour le privé !) RACHAT DE TRIMESTRES Ouverture du droit au rachat de douze trimestres avant l'âge de 40 ans.
LES MODIFICATIONS APRES ACCORD Dans la nuit du 14 au 15 mai : - les salariés les plus modestes disposant d'une carrière complète pourraient bénéficier d'une retraite égale à 85% du SMIC (au lieu de 100%),
Puis, dans la journée du 15 mai, après éclatement de l'intersyndicale, avec les seules CFDT et CGC pour le final :
Ecrit par libertad, le Mercredi 28 Mai 2003, 10:23 dans la rubrique "Actualité".
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