II n'y a pas globalement, chez les agents de l'inspection du travail, de « crise » particulière ou spécifique. Ce discours de crise de l'inspection du travail, récurrent et systématique depuis plusieurs années, revêt un tel caractère incantatoire qu'on ne peut que lui attribuer une fonction d'appel à la soumission et de culpabilisation des agents eux-mêmes, en perspective d'une réforme "inéluctable" qui pourrait fortement ressembler à une reprise en mains.

En fait, la majorité des agents de l'inspection du travail exerce ce métier avec détermination et, osons le mot, plaisir, consciente de la légitimité de son rôle et de son action, sans exclure pour autant doutes, interrogations et souci de perfectionnement.

S'il y a crise, c'est plutôt à la tête de l'inspection qu'il faut la rechercher: des décennies de sous- effectifs, l'assassinat de deux collègues en 2004 et l'absence de véritable condamnation publique nationale de cet assassinat par le pouvoir exécutif, des propos sidérants du ministre du travail, insultant les membres de l'une des plus hautes juridictions chargées de dire le droit social. Excusez du peu, mais il y a alors effectivement matière à malaise.

Ces évènements ne sont que la traduction la plus visible d'une reprise en mains bien plus générale, celle du corps social au travail, au travers des remises en cause de plus en plus importantes d'acquis sociaux ces dernières années

La loi, entre implosion et explosion

L'acte de contrôle suppose, comme condition nécessaire l'existence et la possibilité d'une action pénale, de sanctions, garantissant le respect de l'ordre public. Or l'action pénale en droit du travail renvoie strictement au non respect des dispositions légales (à la seule exception des stipulations des accords dérogatoires et des salaires conventionnels minima).

II importe en conséquence que la loi soit claire et intelligible pour tous les justiciables si l'on souhaite qu'elle soit respectée, mais également, a fortiori, pour les agents en charge d'en constater le non respect, le cas échéant.

Or depuis, globalement, deux décennies, la loi est devenue complexe, et parfois même insaisissable :

-complexe, car les objets du contrôle eux-mêmes se complexifient : ainsi, la reconnaissance, certes fort tardive, du développement massif des risques différés sur la santé des travailleurs (risque chimique notamment, mais pas seulement) a-t-il induit l'adoption de nombreux textes et, conséquemment, la mise en oeuvre de connaissances plus approfondies et de contrôles plus sophistiqués.

Ces nouveaux textes, certes complexes, restent socialement et professionnellement, les bienvenus.

- beaucoup plus problématique en droit du travail est le développement des accords dérogatoires qui signifie la multiplication des réglementations applicables: autant de règles que d'employeurs assujettis ayant conclu ce type d'accords ! Cette complexité est infiniment plus lourde, en termes de contrôle et de connaissances mobilisables, que la complexité technique précitée.

• le mécanisme qui autorise les accords dérogatoires fait de la loi, selon la doctrine, une norme subsidiaire qui devient parfois fantomatique ; elle s'auto- dissout quasiment.

Par exemple, que reste-t-il en matière de durée du travail pour un cadre en forfait- jours ? Plus la moindre obligation pour son employeur d'enregistrer et de décompter ses heures de travail, de limiter la durée de sa journée ou de sa semaine de travail, de lui payer des heures supplémentaires ou de lui octroyer des repos compensateurs : seule subsiste une très informelle contrainte de respect d'un repos quotidien minimal de 11 heures (sans obligation d'enregistrement des horaires...), ce repos pouvant lui-même faire l'objet d'un accord dérogatoire qui viendra le réduire encore. Grosse cerise sur le gâteau patronal : le forfait- jours est depuis l'été 2005 extensible à d'autres catégories de salariés, non cadres.

Le délitement de la norme

Mais plus encore que par la complexité de la loi, la portée, voire la légitimité, de l'acte de contrôle est menacée par divers processus de délégitimation de la règle de droit

- les accords dérogatoires ne font pas que retirer des droits aux salariés ou diminuer ces mêmes droits. II faut surtout souligner que ces accords instaurent, à situations égales, des régimes de droit extrêmement disparates : peut-on alors soutenir encore que règne l'ordre public, quand, au gré des entreprises, de la volonté de leurs actionnaires, de l'habileté négociatrice d'un DRH ou de l'oreille complaisante d'un partenaire syndical, la loi (en principe) commune vivra ou disparaîtra ? Où est et quelle est la loi juste quand la multiplication des normes engendre de telles inégalités entre les salariés ?

- délégitimation encore de la règle de droit, mais ici de facto, par l'extension sur la dernière décennie de pratiques illégales, mais massivement répandues, de gestion des employeurs

A titre d'exemple, quel crédit en effet peut encore accorder un salarié aux textes limitant le recours aux CDD et à l'intérim, quand aujourd'hui les 3/4 des embauches s'effectuent sous ce type de contrats : L'usage illégal est devenu la norme.

- enfin, la règle de droit antérieure est parfois décrédibilisée par la règle ultérieure

Ainsi, que devient le plus vieux délit en droit du travail, celui de marchandage et de prêt de main d'oeuvre à but lucratif, quand depuis l'été 2005 les sociétés de portage (« travail à temps partagé ») se voient légalisées ?

L'affaiblissement des relais dans l'entreprise

La qualité de l'information des agents de l'inspection du travail et, en conséquence, l'efficacité de leur action dépendent du niveau des garanties statutaires des salariés mais aussi, quand ils existent, de leurs représentants : nous ne pouvons que constater, sans trop de risque d'erreur, que le niveau baisse !

- à ce titre, l'ordonnance instaurant le CNE, en promouvant si nettement la précarité au sein de la relation salariale, ne pourra que générer un effet extrêmement dissuasif vis-à-vis des travailleurs qui auraient eu quelques velléités d'organisation collective, voire même d'expression. La "citoyenneté dans l'entreprise", déjà souvent illusoire, risque de se voir définitivement renvoyée au rayon des utopies du siècle dernier...

-un tir croisé de textes est venu en parallèle affaiblir la position des représentants du personnel, qu'il s'agisse des désignés (la loi du 4 mai 2004 consacre la fin du monopole syndical de négociation) ou des élus (la mandature portée à 4 ans n'encouragera pas les candidatures et ne pourra que distendre les liens existant entre les salariés et leurs représentants ; en outre, qui peut -raisonnablement- prétendre aujourd'hui durer 4 ans dans une entreprise ?).

Si la relégitimation de la règle de droit social passe aussi nécessairement par la possibilité du contrôle de son respect, et ce par toutes les parties intéressées ou les intervenants concernés, il est alors plus qu'urgent de rééquilibrer les pouvoirs dans l'entreprise pour que la démocratie ne s'arrête pas à sa porte. En ce sens, SUD TRAVAIL a élaboré et diffusé des propositions(1) pour:

- conforter le statut des premiers bénéficiaires de la règle, les salariés,

- accroître les prérogatives de ceux qui la défendent dans l'entreprise, les représentants du personnel,

- renforcer les moyens des agents de l'Etat chargés de la contrôler.

(1) Les 85 propositions sont consultables sur le site internet